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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0106dcdc6046d4725fbd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réunions, congrès séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier épicerie fine, vente de produits régionaux vente de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05861cdc6046d472dc39d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au RNE sous le numéro 981 624 182 Activité : Toutes activités de boucherie ; charcuterie ; traiteur ; vente de volailles, de gibiers, et de tous produits à base de viande ; préparation et vente de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 911 896 Activité : Restauration sur place, plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09284cdc6046d4732fe9d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LA [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE & [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 514 202 Activité : Traiteur, plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous produits de Boucherie, Charcuterie, Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, La fabrication de produits de charcuterie et de plats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les réquisitions du Ministère Public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS FORMUL [Adresse 1] Activité : négoce de vêtements, plate-forme

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'exploitation d'activités de type snack, crêperie, glacier, sandwicherie, saladerie et plats annexes, rôtisserie, les spécialités portugaises et italiennes et autres activités de restauration, que ce

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la : SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, débit de boissons, café à consommer sur place ou à emporter, fabrication de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70acfcdc6046d47c8f4d1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SIMPLIFIEE DE : La société CONSTELLATION NETWORK [Adresse 1] Activité : création et développement de solutions informatiques dédiées en particulier au monde du tourisme la création et le développement de plates

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

activité : Fabrication et vente au détail de pain, pâtisserie, viennoiserie, glaces, dérivés, confiserie, chocolaterie, leur consommation sur place en tant que salon de thé, préparation et vente de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société LE RENDEZ VOUS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 538 149 733 et a pour activité : « Restaurant, pizzeria, grill, débit de boissons, plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 978 761 476 et a pour activité : « La vente, la distribution de produits alimentaires, les plats

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente de plats

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bff0cdc6046d47b42e60

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL LE TRAITEUR PROVENCAL, exerçant une activité de Rôtisserie traiteur préparation et vente de plats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en date du 17/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [R],, [Adresse 4], N° siren : 884 642 588 - N° gestion : 2020B03644 « restauration rapide, pizzéria, snack, traiteur, plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68060cdc6046d472aa4d2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866dbcdc6046d4758296d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente de plats

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TCOM

MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

3.500,00 euros, identifiée sous le n° 897 535 746 RCS [Localité 1] (2021B02101), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente de plats

Source officielle

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