Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 19/08/2025 qui correspond à la date du courrier postal de l'investisseur demandant le remboursement de sa participation au compte courant.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
9 avril 2026
saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 14/01/2026, au nombre de trois, sur les comptes bancaires du débiteur, auprès de la Caisse d'Epargne, du Crédit Mutuel et de la banque Postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIXE son examen à l'audience du 20 janvier 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
2 avril 2025
ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
9 avril 2025
ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
1 avril 2026
FIXE son examen à l'audience du 05 avril 2028 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Depuis le 1 er octobre 2021, Monsieur [T] occupait le poste de Directeur Commercial, et est entré au Comité de Direction de la société BRUCE.
Source officielleProcédures collectives
69de24d2cdc6046d47316315
5 janvier 2026
5 janvier 2026
jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS PALETTE FORMATION CONSEILS [Adresse 1] [Localité 1]-Poste
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2726ecdc6046d479b56b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la stabilité des frais de personnel permet une stabilité de l'EBE ; Aucun représentant des salariés n'a été désigné, un procès-verbal de carence a été transmis au greffe ; Qu'une suppression de 3 postes
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Un passif post redressement judiciaire a été généré concernant des charges courantes qui n'ont pas été réglées (loyers et URSSAF notamment).
Source officielleAudience publique de vacation
69d4deb3cdc6046d47640931
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS CGC HOLDING [Adresse 1] Activité : Post production de vidéos, animations d'images et d'effets spéciaux.Activité d'analyse et de synthèse d'image par ordinateur
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2b4cdc6046d475a7fca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2dacdc6046d475a824d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2f3cdc6046d475a83f8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f8c7cdc6046d475dff34
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les convocations adressées tant à l'adresse du siège social qu'à l'adresse du dirigeant ont été présentés et retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
véhicules en tout genre ; importation, distribution, vente et location de materiel medical, fauteuils roulants (manuel et électrique) domotique et habitat ; adaptation et aménagements spécifiques du lieu et poste
Source officielleTrib. de Commerce
69d8de56cdc6046d47c20c0d
1 avril 2026
1 avril 2026
prévisionnels de trésorerie actualisés à l'ouverture font apparaître une impasse de trésorerie dès le mois d'avril ; et que la réduction des charges fixes, notamment via la suppression de la moitié des postes
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daee69cdc6046d47ef5d0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des débats et des pièces produites que la SARL SUD LINE EXPRESS, immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 8 août 2016, une activité de prestation de services, messagerie, autres activités de poste
Source officiellePage 24 sur 70