de Justice à Narbonne, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

Par exploit d'huissier en date du 22/08/2024, L'URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de l'URSSAF DU GARD a assigné la SARL JR CONSEILS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une

Stéphane ROUSSILLON, juge Prononcée publiquement par M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 3 juillet 2024, la partie demanderesse LA CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLION

Cette décision a été indiquée aux parties présentes les convoquant pour l'audience du 07/01/2026 à laquelle : * Ouï, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF

: Non représenté * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 21/01/2026 Par acte du 27 octobre 2025, l'URSSAF Languedoc Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte Vermeille à Canet-en-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par le poste « bardages », sous-traité à l'entreprise FACE LANGUEDOC ROUSSILLON

E-GENIUS 2 sous les qualifications d'infractions d'abus de confiance et de vol s'agissant de flux anormaux qu'elle aurait identifiés au débit de son compte bancaire de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.