Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 498 669 001 Représentant(s) : MAITRE [A] [U]

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : LE PORTOFINO (SAS) [Adresse 2] SIREN : 803 797 661 Représentant(s) : MAITRE [Localité

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : Mme [U] [B] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : Mme [K] [H] [Y], [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : RENO-FA 34 (SAS) [Adresse 2] : 851 968 081 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Greffier d'audience : Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

INTERVENANT : Me [I] [K] En qualité de Mandataire Judiciaire de [R] (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

de l'article 367 et suivants du Code de Procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Joindre les affaires opposant la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Débats à l'audience publique du 26/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 27/06/2025, la partie demanderesse : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 02/02/2026, la partie demanderesse : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON