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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages.
Chambre 2-5
69d240a4cdc6046d4730be68
16 janvier 2025
judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique VIOLLA TRANSPORT [Adresse 1] Activité : transport de marchandises déménagement ou location de véhicule avec conducteur destinés au transport routier
Trib. de Commerce
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
20 avril 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS [S] H et L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS [Localité 1] Activité : Transports routiers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL DAFF EXPRESS a déclaré exercer l'activité suivante : transport routier petits colis.
69af0e0fcdc6046d47103a95
1 avril 2025
délibéré CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société RG TRANSPORTS [Adresse 1] Société par actions simplifiée transport routier
69af0e6fcdc6046d47104018
paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société I-TRANSPORT [Adresse 1] Société à responsabilité limitée transport public routier
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b793cdc6046d47995b7d
9 avril 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 27 mars 2025, par : La SARL MF [M] Transport public routier
69c5db33cdc6046d471ab1d4
6 janvier 2026
commissaire à l'exécution dudit plan CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société VELGHE K.J.L , [Adresse 4] Transports routiers
69c6856dcdc6046d472b1393
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier
69a1805dcdc6046d47e98bc1
8 avril 2025
subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 915095830 ACTIVITE : Transport routier
69d8325dcdc6046d47b38e21
15 janvier 2026
La SARL OMV TRANS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835117326 et exerce une activité de transports routiers de fret de proximité sous la forme de société à responsabilité
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
[P] [S] ET SERVICES SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Le transport routier de marchandises, les prestations logisitiques et services annexes., immatriculé(e) au RCS [Localité 3] sous le numéro 802696203
CHAMBRE 07
6a119027cdc6046d47ac2217
22 mai 2026
fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SAS NC EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] RCS PONTOISE : 839486867 - 2018 B 2383 activité déclarée : Transport routier
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
DE BREST LIMITED, à savoir la société TELERYS en charge de son propre routeur « Peplink ».
3ème chambre
SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD
69e8c73fcdc6046d4721d807
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00789 Affaire : SAS NGE ROUTES c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE
Référés
69f0192ccdc6046d47c90e19
10 avril 2025
société SP3, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de restituer le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] encore à la route
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970f4cdc6046d476e65ae
judiciaire à l'égard de la société LES MAISONS IDéE-ALL (SARL) - réalisation de maisons individuelles clés en mains - immatriculée sous le numéro 801 896 606 RCS Boulogne-sur-Mer ayant son siège social 2T, route
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
La SAS GLOBAL VISION BUSINESS (ci-après GVB) dont le siège social est situé à [Localité 2] a pour activité le transport routier de marchandises ou la location de véhicules industriels pour le transport
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