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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa63cdc6046d47dc5057

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025003835 PC : 2024J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bde1cdc6046d47dd9762

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de20cdc6046d47e00f90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de8fcdc6046d47e01808

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025007966 PC : 2025J4 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e53acdc6046d47e0a968

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025008360 PC : 2025J292 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6eccdc6046d47e237d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le 26 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

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TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [H] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté de Me Anthony SARCIAUX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6df44cdc6046d47c366a3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e31cdc6046d47da329d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024006965 PC : 2024J414 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f2ecdc6046d47da4271

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007030 PC : 2024J217 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f71cdc6046d47da46ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007034 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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