demandes, INITIAL fait valoir que : * Elle a rempli toutes ses obligations et les éléments de défense de COMME A LA FERME sont mal fondés ; * COMME A LA FERME a résilié unilatéralement le contrat à ses torts

Le tribunal constatera donc que le contrat a été résilié le 11 octobre 2023, soit 8 jours après la présentation de la mise en demeure, aux torts de MONTREUIL BOUCHERIE.

En conséquence, le tribunal dira que la résiliation anticipée a été valablement prononcée par INITIAL aux torts de YANIS au 17 avril 2023.

de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet paiement ; Prendre acte de la résiliation aux torts

de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet paiement ; Prendre acte de la résiliation aux torts

demande au tribunal de : * CONSTATER la résiliation anticipée du contrat longue durée n° FA-CGL-VI 01/02/2017 du 9 novembre 2021 (n°0380292, n°0380478 et n°0380722) à compter du 7 février 2024 aux torts

devis et factures de la société [O], * DECLARER recevable, justifiée et bien fondée l'action de l'Association ETHICS FOR ANIMALS ; * PRONONCER la résiliation du contrat conclu avec la société [O] aux torts

SPEED ELEC réclame le remboursement de sommes qu'elle aurait versées à tort, estimant un trop-perçu de 92 341,75 euros.: BRICOMAN conteste cette demande, affirmant que les paiements effectués par SPEED

correspondant aux marges d'erreurs usuelles, loin des 30% invoqués par la Société PREFA OUEST ; qu'elle a repris le chiffrage d'un autre chantier, celui de, [Localité 1] et a calculé un total de poids de 19,6 tonnes

Le tribunal retient que [D] [M] a prononcé la résiliation du contrat de bail à bon droit, ce aux torts exclusifs de [L] [G], et que la somme de 41.176,70 € TTC (égale à 3.551,89 + 66.124,81 – 28.500) au

Adresse 3] Société par actions simplifiée La messagerie et le transport public routier de marchandises et,ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable e* bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FR0118600 aux torts

sérieusement contestable ;que tel est le cas en l'espèce, qu'en effet il ressort de la cause que dans le cadre de son activité de maçonnerie et gros œuvre, la requise louait à la requérante une grue de 50 tonnes

de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU EXPRESS SERVICES, exerçant une activité de Toutes opérations de transport tout distance, express, messagerie, affrètement n'excédant pas 3.5 tonnes

SAS My Express [Adresse 1] Société par actions simplifiée Transporteur routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur de véhicules de poids autorisé inférieur à 3,5 tonnes

2] Société par actions simplifiée Toute activité de transport public routier de marchandises et, ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de PMA inférieure à 3.5 tonnes

DEBITEUR : Monsieur [O] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 702 276 Activité : Transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Représentée par Madame [E] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL FLASHHH MESSAGERIE [Adresse 2] Activité : Messagerie, dépôts et transport de bagage, de colis et de marchandises - moins de 3.50 tonnes