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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e889cdc6046d47cb6589
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges: Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea8acdc6046d47cb883b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 3] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Drácidant : DhilippolESAEEDE Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27055cdc6046d47c26210
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL COMTELCORPS , [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] SIREN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL, [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
7 juillet 2025
THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON
Source officielleChambre 2-5
69d697c4cdc6046d478e1f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-6
6a0e8fbbcdc6046d476430c3
7 avril 2026
7 avril 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire, présent à l'audience, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
6 février 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 Demandeur(s) : La SAS SIEMENS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [
Source officielleTrib. de Commerce
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
30 avril 2026
2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'ÉGARD DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE
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