Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.

En conséquence, Condamner INVEST à verser au PSG la somme de 28 838,79 €, montant du solde des factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Le 26 octobre 2023, le solde de la créance se monte à 404 139,37 euros.

13 mai 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, S'entendre condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 20.964,60 euros au titre du solde

* ARNANO proposait un paiement échelonné : 25 000€ à la conclusion d'un accord, 25 000€ six mois plus tard, et le solde six mois après ce second versement, sans préjudice des commissions restant dues

Malgré plusieurs relances, la société [Adresse 4] n'a pas réglé le solde des factures, soit 37 406,48 euros HT.

Le solde restant dû au 12 mars 2025 s'élevait à 53.248,02 €.

domicilié de droit audit siège, a également pour activité la sécurité privée, La SAS GIO a fourni diverses prestations de service, mise à disposition d'agents de sécurité, au bénéfice de la SASU ASP 30, de sorte

La société [B] R ET C a procédé à un règlement partiel de ces factures, de sorte que la société [Localité 1] demeure créancière d'une somme de 51.245,90 EUR.

La transmission universelle de patrimoine ne devient effective qu'une fois le délai d'opposition des créanciers purgé et le sort des oppositions réglé.

recevable et bien fondée, et en conséquence: * CONDAMNER la société COLIS LOIRE EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 123.760,80 euros outre mémoire correspondant au solde

La SAS ARCOS n'étant pas réglée de la totalité du prix des biens acquis par la susnommée suivant acte du 10 novembre 2023 prévoyant une clause de réserve de propriété, un solde de 35.280 € restant dû nonobstant

La SA LYONNAISE DE BANQUE a déclaré sa créance par LRAR du 24 octobre 2024, auprès du liquidateur judiciaire de la société DELICE DE CHAMBON pour la somme de 51.529,50 € au titre du solde débiteur du crédit

Alors qu'aucune réclamation n'est venue de sa part avant la saisine du Tribunal de céans, la société ETABLISSEMENTS [B] conteste par opportunité le solde restant dû et prétend qu'elle n'aurait pas donné

de ses travaux, Ce protocole stipulait encore en son article 5.1 que SPIE acceptait le paiement de cette somme de 90 000 € HT, à titre de solde de l'ensemble des travaux confiés à raison des marchés

débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis, selon décompte arrêté au 11 avril 2025, ainsi décomposée au profit de la Banque BCP : solde débiteur : 886,22 euros, intérêts

Le prêt présentant des échéances impayées depuis le 27 novembre 2023 et le solde du compte courant étant débiteur, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 novembre 2023, la Banque

Par ailleurs, sauf à admettre que le prix de sortie des associés minoritaires, intervenue en décembre 2015, était manifestement surévalué, ce qui n'est pas le cas puisqu'il était nettement inférieur au

Les conditions du (a) du 2° sont vérifiées, de sorte que la condition énoncée au 2° de l'article L.626-32 est vérifiée.

Le 07 avril 2022, Monsieur [K] cédait ses parts sociales à la société DWNJ IMPERIAL, représentée par Monsieur [T] de sorte que ce dernier est devenu l'unique animateur de la société AUTO IMPRIAL et seul