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INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.693,06 € (NEUF MILLE SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET SIX CENTIMES), * la somme de 264 € (DEUX CENT SOIXANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0f9cdc6046d478c75f2

Commerce

14 avril 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.604 € (TROIS MILLE SIX CENT QUATRE EUROS), * la somme de 405,79 € (QUATRE CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f11ecdc6046d478c794c

Commerce

14 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société [U] [Q] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 18.863 € (DIX HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f130cdc6046d478c7ada

Commerce

14 avril 2026

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2026R00022 * la somme principale de 4.108,49 € (QUATRE MILLE CENT HUIT EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES), * la somme de 701,65 € (SEPT CENT UN EUROS ET SOIXANTE

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69e1f171cdc6046d478c8180

Commerce

14 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société [U] 33 SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.260 € (SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE

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69e1f183cdc6046d478c82cd

Commerce

14 avril 2026

quittance : * la somme principale de 13.394,52 € (TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES), * la somme de 1.234,63 € (MILLE DEUX CENT TRENTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1a9cdc6046d478c8601

Commerce

14 avril 2026

DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.416,58 € (CINQ MILLE QUATRE CENT SEIZE EUROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES), * la somme de 239,77 € (DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS ET SOIXANTE

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1e0cdc6046d478c8a5e

Commerce

14 avril 2026

du Code de Procédure Civile, la société [U] [P] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 16.677 € (SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1f2cdc6046d478c8b8d

Commerce

14 avril 2026

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.313,89 € (CINQ MILLE TROIS CENT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT NEUF CENTIMES), la somme de 131,61 € (CENT TRENTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d060cdc6046d47f25205

Commerce

21 avril 2026

de Procédure Civile, la société [E] [K] SARL à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.172,54 € (SEPT MILLE CENT SOIXANTE

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69f1d114cdc6046d47f25ffd

Commerce

21 avril 2026

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 19.013,91 € (DIX NEUF MILLE TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES), * la somme de 666,31 € (SIX CENT SOIXANTE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d15ecdc6046d47f26585

Commerce

21 avril 2026

deniers ou quittance : * la somme principale de 15.283,26 € (QUINZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET VINGT SIX CENTIMES), * la somme de 591,72 € (CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET SOIXANTE

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.953,23 € (CINQ MILLE NEUF CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET VINGT TROIS CENTIMES), * la somme de 480,65 € (QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS ET SOIXANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

Civile, la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.564 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE

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Référés

69f00a85cdc6046d47c82012

Commerce

1 avril 2025

de l'accord transactionnel en date du 30 septembre 2024, En conséquence, CONDAMNER la société AXA ASSURCREDIT à payer à la société BACH FILMS une provision de 13.561,06 € (treize mille cinq cent soixante

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Délibérés Référés

69e34093cdc6046d47aa98e6

Commerce

8 avril 2026

l'ensemble de ses demandes ; * Laisse les entiers dépens de l'instance à la charge de la SAS [J], dont frais de greffe sur la présente décision liquidés à la somme de 38,65 € (trente huit euros et soixante

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TCOM

Chambre 6

CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f20cdc6046d47fd3670

Commerce

28 octobre 2025

à la société Skycop la somme de 400 € (quatre cents euros) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamne la société AIR ALGÉRIE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

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Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

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SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

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SALON D'HONNEUR

69a44a54cdc6046d47263c58

Commerce

17 juillet 2025

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