conditions normales, Détailler les réparations ou travaux nécessaires à la remise en état du véhicule et en chiffrer le coût, En tout état de cause, dater l'origine de chacune des causes des désordres, Tenir

Par ailleurs, la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE a déclaré à l'audience tenir, la machine à café trois groupes qu'elle détient encore, à la disposition de la SAS CAFES FOLLIET.

Votre société n'est en rien responsable des difficultés rencontrées avant l'arrêt du chantier et nous reconnaissons que vous avez continué à vous tenir informés des suites données à cette opération jusqu'à

cassation considère que « la disproportion manifeste de l'engagement de la caution commune en biens s'apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, sans distinction et sans qu'il y ait lieu de tenir

Le tribunal doit se tenir à sa précédente décision reportant la date de cessation des paiements, et n'a pas dans le cadre de la présente instance, à établir la date d'état de cessation des paiements.

cependant, en application des articles 1362 du code civil et 271 du code de procédure civile, ce refus de consignation, comme tout comportement des parties, constitue un élément de preuve, dont le juge doit tenir

En application de la clause contractuelle, il faut tenir compte de cette indemnité, mais si, par extraordinaire, la Juridiction de céans ne tenait pas compte de cette indemnité, il conviendrait de déduire

salle de réception pour les 16, 17 et 18 août d'un montant forfaitaire de 23 000 euros minimum ; l'association ZOE TEAM a versé par chèque un acompte de 6 900 euros ; cette dernière n'ayant pu toutefois tenir

[Z] [J], s'était orienté vers une personne pour tenir la comptabilité qui n'était pas expert-comptable ce qui a engendré des difficultés, d'autant plus que le dirigeant ne parle pas bien le français;

juge-commissaire de la procédure, * Monsieur Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [P] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Monsieur [Q] [Y] en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [V] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure qui devra tenir

Monsieur [O] [M] en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [Z] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure qui devra tenir

juge-commissaire de la procédure, Monsieur Hoynant Pierre en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [M] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [C], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [P] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [E] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir