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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025008360 PC : 2025J292 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6eccdc6046d47e237d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le 26 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6df44cdc6046d47c366a3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e31cdc6046d47da329d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024006965 PC : 2024J414 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f2ecdc6046d47da4271

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007030 PC : 2024J217 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f71cdc6046d47da46ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007034 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007185 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000702 PC : 2025J48 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ALDR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1cccdc6046d47db6a49

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000747 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025003832 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5ae46cdc6046d47dc8ff6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025004164 PC : 2024J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025004678 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c5f3cdc6046d47de2348

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

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