Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

[M] [I] [T] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

Le solde débiteur du compte courant entreprise n'a toujours pas été remboursé à ce jour en dépit d'une mise en demeure adressée le 8 janvier 2025. D'où le litige.

La société DEV6GROUP a toujours tenu sa comptabilité.

Une copie de cet avis a été adressée au représentant du Comité Social et Economique de la SARL HB-CONCEPT. Le Ministère Public a été préalablement avisé de la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse

exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

1 er du mois, par le biais d'un commandement de payer reçu le 13 mars 2025, expirant le 13 avril 2025 et visant la clause résolutoire du bail, Qu'à ce jour l'officine est à jour des salaires et a toujours

Le dirigeant explique avoir toujours de l'activité même si il travaille à perte depuis quelques mois.

Que Me [P] a indiqué au liquidateur judiciaire avoir reçu une marque d'intérêt d'un membre de la famille éloignée, Que la commercialisation de cet actif immobilier est donc toujours en cours, ; Qu'il

mandats de Me [H] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne parait pas appropriée au regard de la modicité du passif de la procédure, l'issue amiable reste toujours

Copie exécutoire : AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - Maître [G] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Com. 29 novembre 2016 n°15-18 185) Elle demande de constater qu'elle fait état de contestations sérieuses et qu'il ne peut y avoir lieu à référé.

Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

La mission de Maître GAUTIER est toujours en cours à ce jour et impacte directement la liquidation judiciaire dans la mesure où des indemnités complémentaires liées au sinistre seront à reverser aux copropriétaires

La mission de Maître [F] est toujours en cours à ce jour et impacte directement la liquidation judiciaire dans la mesure où des indemnités complémentaires liées au sinistre seront à reverser aux copropriétaires

Jean-Paul EYRAUD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée au CIVIS le 2 avril 2026 FAITS ET PROCEDURES Monsieur [C] [G] a mandaté l'entreprise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 LRAR - 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025