à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner Monsieur [V] [C] à en régler la valeur

ne remettent en cause : * D'une part, la validité du contrat intervenu le 11 juillet 2025 entre la société [Adresse 1] et Monsieur [S] [J] car il y a accord entre les parties sur le bien cédé et la valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, Condamner la société RE-STORE à en régler la valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société STREET FOOD à en régler la valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société BK FOOD à en régler la valeur

de remplacement du véhicule (valeur vénale à dire d'expert) […] ».

justification de la valeur vénale des biens à la date de la restitution, de sorte que la société [J] CAPITAL SASU sera déboutée de cette demande.

achat, vente, gestion et plus généralement la détention de titre de sociétés Prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ainsi que la gestion le contrôle et la mise en valeur

La déclaration a été effectuée le 20 juin 2025 par : La société VALENS [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [P] [V] [Y] [W] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025

sous le numéro 804 459 873 RCS [Localité 2] [Adresse 3] ayant pour activité : Prise de participation dans toutes soci ayant pour activité : Prise de participation dans toutes sociétés, acquisition de valeurs

Attendu que le Liquidateur judiciaire a également demandé au Commissaire de Justice de procéder à la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier inventorié pour 9.100 € en valeur d'exploitation et

matériel loué dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de restitution sous 15 jours, à en régler la valeur

. (…) la résiliation rend exigible une indemnité égale à la différence entre : - d'une part la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée, à la date de

Conformément au contrat, il restait 32 loyers à échoir d'un montant de 612,04 € HT et une valeur résiduelle HT de 2 899 € soit un montant de 22 484,28 € HT.

Les dirigeants du cabinet [C], professionnels expérimentés, ont donc disposé de toutes les données nécessaires pour apprécier la valeur et l'état du portefeuille.

R D O N N A N C E La société GAIA SARL, bénéficiaire d'une délégation de service public consentie par la ville de [Localité 1] pour la gestion de son stade nautique, a signé avec la société [R] DU MONTEIL

VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

à l'opposition, Défendeur à l'injonction, représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville

Maître [M], notaire à [Localité 1], avait estimé ce lot n°5 à une valeur globale comprise en 170 000 € et 190 000 € ; la valeur de la part indivise (70 %) détenue par la SARL DLC était donc évaluée entre

La valeur d'exploitation s'élève à 27.820 euros et une valeur réalisation de 18.930 euros. Le passif recensé à ce jour s'élève à 160.301,04 euros dont une créance bailleur de 64.332 euros.