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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
En vain.
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
Le 26 septembre 2024, après des demandes amiables restées vaines, la société LABEL IMMO a mis en demeure la société THE PRODUCT OF [Localité 1].
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier en RAR daté du 12 juin 2025 et distribué le 20 juin 2025, OPTIMUM DECENNALE met BHM en demeure de lui rembourser la somme de 21 140,00 €, en vain
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
correspondant à la période du 29 juillet 2024 au 4 janvier 2025, la somme de 150,00€ correspondant à un PV de stationnement et la somme de 98,56€ correspondant aux frais d'annonce légale de fin de contrat, en vain
LUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
Le 3 décembre 2019, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Monsieur [Z] de régulariser le solde débiteur (17.682,97 €) dans un délai de quinze jours, en vain.
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 Madame [B] [E] de régulariser la situation, en vain.
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 octobre 2024 Monsieur [N] [E] [T] de régulariser la situation, en vain.
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 la société TRUCK DE OUF SASU de régulariser la situation, en vain.
VENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
Le 17 décembre 2024, la société THILO INVEST SARL interroge la société HMD SARL au sujet l'obtention du permis de construire, en vain.
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Des réunions amiables sur place et des échanges ont eu lieu entre les différents intervenants (GEHCI, CCF, POINT P et son fabriquant [N]) en vain.
JEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
Cette mise en demeure est restée vaine.
Trib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
Les relances amiables de la société ACCES BTP sont restées vaines de même que l'intervention des maîtres d'œuvre et la sommation de payer délivrée par le Commissaire de justice instrumentaire.
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Dans ces conditions, il y aura lieu de déclarer l'acte de cautionnement valide. Sur le montant réclamé Monsieur [I] [A] ne conteste pas les montants réclamés à l'encontre de la SAS [Localité 1].
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
enregistrées et comptabilisées et qu'elles n'ont pas été affectées par une déficience technique ou autre, ni que AVP a commis une fraude ou une négligence grave, cette preuve ne pouvant se déduire de la validation
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
La facture litigieuse est ainsi rédigée : « Survey – M20 correspondant à la validation du livrable L5.1 et L5.2 ».
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
Les travaux portant sur le remplacement du tendeur de chaine de distribution était validé par la société MONSIEUR [O] SARLU, les travaux étaient exécutés et réglés pour un montant de 834,96 €.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
Ce décompte était validé par le maitre d'œuvre. Le 17 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND CEUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.
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