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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En vain.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 26 septembre 2024, après des demandes amiables restées vaines, la société LABEL IMMO a mis en demeure la société THE PRODUCT OF [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier en RAR daté du 12 juin 2025 et distribué le 20 juin 2025, OPTIMUM DECENNALE met BHM en demeure de lui rembourser la somme de 21 140,00 €, en vain

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f9cbcdc6046d4753a008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

correspondant à la période du 29 juillet 2024 au 4 janvier 2025, la somme de 150,00€ correspondant à un PV de stationnement et la somme de 98,56€ correspondant aux frais d'annonce légale de fin de contrat, en vain

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 3 décembre 2019, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Monsieur [Z] de régulariser le solde débiteur (17.682,97 €) dans un délai de quinze jours, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 Madame [B] [E] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 octobre 2024 Monsieur [N] [E] [T] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 la société TRUCK DE OUF SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 17 décembre 2024, la société THILO INVEST SARL interroge la société HMD SARL au sujet l'obtention du permis de construire, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Des réunions amiables sur place et des échanges ont eu lieu entre les différents intervenants (GEHCI, CCF, POINT P et son fabriquant [N]) en vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les relances amiables de la société ACCES BTP sont restées vaines de même que l'intervention des maîtres d'œuvre et la sommation de payer délivrée par le Commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions, il y aura lieu de déclarer l'acte de cautionnement valide. Sur le montant réclamé Monsieur [I] [A] ne conteste pas les montants réclamés à l'encontre de la SAS [Localité 1].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

enregistrées et comptabilisées et qu'elles n'ont pas été affectées par une déficience technique ou autre, ni que AVP a commis une fraude ou une négligence grave, cette preuve ne pouvant se déduire de la validation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La facture litigieuse est ainsi rédigée : « Survey – M20 correspondant à la validation du livrable L5.1 et L5.2 ».

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les travaux portant sur le remplacement du tendeur de chaine de distribution était validé par la société MONSIEUR [O] SARLU, les travaux étaient exécutés et réglés pour un montant de 834,96 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce décompte était validé par le maitre d'œuvre. Le 17 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND CEUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.

Source officielle