Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [N] [G] [B], accompagnée de Monsieur [B] ancien

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Vu l'absence de la société LES 3 B à l'audience, La demande de la société AB INBEV FRANCE est justifiée par les pièces fournies, notamment la convention de mise à disposition de matériel, l'attestation

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis Greffier, à qui la minute a été remise

l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du code de commerce, la Société s'étant engagé à le réaliser.

DEFENDEUR(S) [D] [H] [S] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société AB PROTECTION est spécialisée dans la sécurité de sites sensibles et la société [H] [S] (anciennement

Par requête du 20 avril 2020, le département de la Haute Garonne saisit le tribunal administratif de Toulouse en vue d'obtenir la condamnation des constructeurs et notamment de Gallego, à réparer son préjudice

d'une action en responsabilité délictuelle, comme le prévoit l'article 1147 ancien du même code.

Le 13 mars 2023, le Conseil de la Société GREAL a adressé à la Société PARICI une mise en demeure et le 06 juin 2023, une requête en injonction de payer.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 09/10/2025 , [X] PAY (anciennement dénomée AFONE PAIEMENT) , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant