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5 277 résultats pour « absence d'état des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [G], [Adresse 4], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

[G] [B], [Adresse 4], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [U], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [I], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[Q] [O], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est en l'état que se présente le dossier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa029cdc6046d471aff4d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de trésorerie ; Attendu qu'en l'absence d'un seul des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, à l'adresse du siège de la société, les lieux étaient occupés par une nouvelle personne morale sans lien avec Monsieur [U].

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, un passif croissant et l'absence de mesures correctrices.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69becedccdc6046d47743b00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ajoute avoir reçu récemment les éléments comptables sollicités lors de la précédente audience, à savoir : bilans 2023 et 2024, situation comptable 2025 et sur la période d'observation, attestation d'absence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La décision d'admission ou de rejet des créances relève de la compétence du juge commissaire qui réunit les créances en un seul état. Cet état des créances est publié par le greffe du tribunal.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La poursuite de la période d'observation en l'absence de coopération du débiteur est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de la société [Y] ASSURANCES, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur l'absence de préjudice indemnisable pour la société EIFFAGE : En Droit : Pour être indemnisable, le préjudice doit être certain, direct, justifié, et en lien avec la faute.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le dirigeant est absent à l'audience et ne s'est pas présenté à la convocation du juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e543f8cdc6046d47d52670

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Le rapport du juge enquêteur désigné préalablement à l'ouverture de la procédure fait état d'une impossibilité de

Source officielle

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