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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
[F] [G], [Adresse 4], absent.
Chambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
[G] [B], [Adresse 4], absent.
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
[P] [U], [Adresse 3], absent.
6a0e6869cdc6046d4761192a
[B] [I], [Adresse 3], absent.
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
[Q] [O], [Adresse 3], absent.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
C'est en l'état que se présente le dossier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
de trésorerie ; Attendu qu'en l'absence d'un seul des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du
Trib. de Commerce
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
En l'espèce, à l'adresse du siège de la société, les lieux étaient occupés par une nouvelle personne morale sans lien avec Monsieur [U].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
, un passif croissant et l'absence de mesures correctrices.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69becedccdc6046d47743b00
27 janvier 2026
ajoute avoir reçu récemment les éléments comptables sollicités lors de la précédente audience, à savoir : bilans 2023 et 2024, situation comptable 2025 et sur la période d'observation, attestation d'absence
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
La décision d'admission ou de rejet des créances relève de la compétence du juge commissaire qui réunit les créances en un seul état. Cet état des créances est publié par le greffe du tribunal.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
La poursuite de la période d'observation en l'absence de coopération du débiteur est manifestement impossible.
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de la société [Y] ASSURANCES, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Sur l'absence de préjudice indemnisable pour la société EIFFAGE : En Droit : Pour être indemnisable, le préjudice doit être certain, direct, justifié, et en lien avec la faute.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
Le dirigeant est absent à l'audience et ne s'est pas présenté à la convocation du juge-commissaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e543f8cdc6046d47d52670
22 janvier 2026
S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Le rapport du juge enquêteur désigné préalablement à l'ouverture de la procédure fait état d'une impossibilité de
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