par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 4], La SELARL [Q], représentée par Maître [D] [C] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Affaire 2024021638 - ENTRE - La société SCCV CSM [Localité 1], [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience

Affaire 2024021642 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] DUMONT, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience

Affaire 2024021646 - ENTRE - La société SCCV [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 3] à [Localité 2], substitué à l'audience par

, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3], La SELARL [W], représentée par Maître [E] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, [Adresse 4], La SASU ALLIANCE, représentée

[L] [G], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [S], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse

*1DE/06/51/30/81* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

par l'état (PGE) en date du 23 avril 2020 d'un montant de 8000 € remboursable par 60 mensualités de 135.31 € au taux de 0.58% l'an, avec majoration de 4% pour retard * Un contrat de prêt garanti par

A l'audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL [G]. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

POUR LA PARTIE DEFENDERESSE, la société RE AUTOMOBILES 72 (SARL) : Absente à l'audience du 09/12/2025 et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ni de pièces pour sa défense.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

[L] [V], gérant absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

KHAMMA Fouad, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué

[W] [P] [H], gérant absent, représenté par Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé

La banque a accepté sa demande de substitution de la garantie personnelle vers M. [O] [Z] par mail du 14 octobre 2021.

* au titre de la garantie « COTROLIA » La société SOCODEP demande à être indemnisée au titre de la perte de garantie.

par MME RAYMOND CEYTE Virginie, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport