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Le CRCA a accepté que l'amortissement des prêts initiaux se poursuive, malgré le changement d'objet, et maintenu ses nantissements originaux sur les comptes-titres.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

L'offre initiale a été améliorée dans le respect de la date limite de validation fixée au 28 mars 2025. L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur Judiciaire. B.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

dudit contrat de prêt selon l'échéancier convenu initialement.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

Or, cette indication officielle contraste avec la somme initialement poursuivie dans la procédure, à savoir 91.191,62 euros, ce qui est de nature à créer une incertitude manifeste quant à l'objet exact

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

Le délai de livraison par la société SHAM EMBALAJES S.L, initialement de 3 à 4 semaines, a été porté à 6 semaines.

Source officielle

TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

la Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] et Monsieur, [C], [O] demandaient au Juge des référés de débouter la Société PERIN & Cie de l'ensemble de ses demandes et conclusions, de décerner acte

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

PIVOT PANDA met fin à sa mission et TAS INVEST poursuit les interventions avec les sous-traitants selon ses demandes et directives.

Source officielle

TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

Les désaccords entre DIES IRAE et CALT demeurent, portant notamment sur la commercialisation par CALT et la diffusion des épisodes de la série KAAMELOTT et sur la rémunération de DIES IRAE dans ces actes

Source officielle

TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

Des experts mandatés par les parties sont intervenus, mais la SAS, [C] a poursuivi son action et demande à être indemnisée.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

Sur la validité de l'acte de cautionnement En application des dispositions de l'article L110-1 §11 du Code de commerce, un acte de cautionnement conclu après le 1er janvier 2022 est réputé être un acte

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

Le courrier du 22 août 2022 est postérieur de plusieurs mois à la défaillance initiale.

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

Ils demandaient la nullité de l'acte sous seing privé de cession d'actions intervenu le 26 décembre 2011 ainsi que la nullité d'un ensemble d'actes et de conventions signés entre les parties le même jour

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

Institution Agirc-Arrco N° 509, qui prend la suite des opérations d'HUMANIS Retraite Agirc-Arrco et de MALAKOFF MEDERIC Agirc-Arrco, dont le siège social est 21 rue Laffitte 75009 PARIS, agissant poursuites

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

déposée au greffe le 12 mars 2026, la SELAS ETUDE [T] en la personne de Me [R] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS RICH-ID a l'honneur d'exposer qu'une requête initiale

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

Par jugements successifs, la société H V P DEVELOPPEMENT (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

Par jugements successifs, Monsieur, [A], [C] a été autorisé à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

Par jugements successifs, la société RVB GROUPE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Source officielle

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