CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 611 résultats pour « agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae510dcdc6046d470057c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS JUNGLE [Adresse 1] Société par actions simplifiée Activités des agences

Source officielle

Page 24 sur 81

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire déposée au Greffe le 30 juin 2025 par : SARL DGLA [Adresse 1] Activité : Organisation d'activités récréatives et de loisirs proposées à toutes personnes, organisation d'évènements publics, agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 novembre 2024 par : SARL MANALCA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 829 176 825 (2017B00290) Activité : Agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 2] Activité : L'exercice des activités d'agence immobilière, mandataire en cessions de fonds de commerce et toutes activités connexes et annexes se rapportant directement ou indirectement à cet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c03cdc6046d472b36e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE -- REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s):, [1]) -, [Adresse 1] - 72000 LEMANS AGENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société FI-LINKS [Adresse 5] Société par actions simplifiée La force commerciale externalisée (agent

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] indique avoir, depuis, repris une activité d'agent commercial dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3349ecdc6046d4743f6a8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies : -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [N] [Q] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [T] [W] -Société de droit américain Field Agent Inc R.G. : 2025014396 P.C. : P202500323

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8dfcdc6046d4759c051

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de commerce, Vu les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Madame [X] [Y] [P] [Z] [B], adresse : [Adresse 1], activité : Agent

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [M] [W] [L] - exerçant une activité d'agent commercial sise [Adresse 1], inscrite 913 773 925, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or aucune des commissions listées n'est due après le 31 mai 2021, date de la résiliation du contrat d'agent commercial.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La restitution devra être effectuée pendant les heures d'ouverture de l'agence.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28df3cdc6046d470598e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 522039577 (N° de Gestion : 2023 B 4905) a pour activité : peinture revêtement de sol menuiserie électricité plomberie maçonnerie rénovation agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2988bcdc6046d470651a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS EVEREST ATTITUDE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532742558 et exerce une activité d'agence commerciale sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e35cdc6046d47f90111

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016954 PC : 2024J1352 Sté B B M IMMO CONSEIL Agence immobilière transactions gestion [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 503691032 2008B00711 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 03 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] Activité : Activité d'agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL Y D CUISINES [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'offre finale de Marquetis comporte les deux remorques containers demandées par Iveco et positionnés en face à face avec un agencement très proche du second schéma manuscrit transmis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement

Source officielle