une facture de consommation d'énergie mais à des frais de résiliation dans la mesure où le détail de facturation mentionne une somme de 2.308,04 € HT correspondant à l'intitulé "frais de résiliation", alors

impact sur les dirigeants qui n'exécutent ni les décisions, ni les travaux demandés totalement, les dirigeants de cette structure ont-ils vraiment la main et la volonté d'un avenir pour leur activité, alors

La CAISSE D'EPARGNE a alors, et suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 03 juin 2025, mis en demeure la S.A.S H360 de régulariser sa situation d'impayé relativement au prêt n°112539E, lui

LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

[W] [N] et la SCP ANGEL [Y] DUVAL représentée par Me [Y] en qualité respective de Juge commissaire et de Mandataire judiciaire, concernant l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION

CREDIT MUTUEL de [S] de la somme de 80.000,00 € arrêtée au 27 Juin 2023, augmentée des intérêts au taux légal à compter de cette date, et ce, jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation annuelle

Après reprise d'instance, * ANNULER l'acte de caution opposé par le Crédit Lyonnais à Monsieur [H].

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

depuis l'exercice 2018, en violation de l'article L.232-22 du Code de commerce, alors même que cette formalité constitue une exigence essentielle pour la transparence vis-à-vis des tiers ; L'absence

[W] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEFENDEUR Mme [J] [P] [Adresse 2] non comparant En présence de SELARL

Le loyer annuel est de 3 480 € HT divisé en douze mensualités de 290 € HT.

[V] [L] et Mme [E] [G] ont alors assigné M. [X] [L], Mme [K] [B], M. [R] [L], M. [H] [L], la SARL [L] CONSTRUCTIONS et la SARL M.C.

* Sur la non-déclaration de la cessation de paiement dans le délai de 45 jours : La date de cessation de paiement a été fixée au 5 octobre 2021, alors que l'ouverture de la procédure collective, qui

s): [I] [N] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEB BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSIT IION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL

Concernant Madame [P], elle perçoit un salaire net de 26.400 € annuel et a acquis un ensemble immobilier sur la commune de [Localité 7] pour le prix de 234.300 €.