Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

SOLS ET MURS ROANNE ; * Le cautionnement de M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

Monsieur [F] [N] [P] s'en est porté caution personnelle et solidaire.

Ils consistent essentiellement en l'application des articles 1217, 2288 et suivants du code civil.

Le même jour, une lettre recommandée était adressée à Madame, [X], [C] épouse, [M] en ses qualités de dirigeante et de caution.

Sur le cautionnement, A titre principal, * déclarer nul le cautionnement consenti par Monsieur [M] [C].

Mise en demeure CAUTION et Société BSG TRANSPORT du 29 janvier 2021, 13. Notification résiliation caution et Société BSG TRANSPORT du 5 février 2021.

Il affirme ensuite que la société CM FACTORING a manqué à son devoir de mise en garde de la caution d'autant plus qu'il se considère comme une caution non avertie.

Par acte séparé du même jour, Monsieur [Z] [M] s'est porté caution solidaire de la société [Z] [M] SAS, pour un montant de 64.103,00 € sur une durée de 60 mois.

est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Ce prêt a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Madame, [G], [R] et de Monsieur, [X], [V], chacune dans la limite de 40 300 €, ainsi que par des cautionnements généraux de 19 500 €

Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [U] [A] et Madame [F] [A] née [Q] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la

Sur le cautionnement du prêt Le CM expose que M. [J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du dit prêt professionnel le 21 octobre 2023.

Le 26 septembre 2016 elle a souscrit un contrat de crédit de trésorerie n°[XXXXXXXXXX02] pour un montant de 12 000 €, pour lequel Monsieur [M] [Z], représentant légal de la société s'est porté caution

Monsieur, [O] en a été notifié en sa qualité de caution.

Le 27 août 2024, MSC a envoyé cette même demande à chacune des cautions de CBS par lettre simple. Ainsi se présente l'affaire.

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 18/11/2025, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code

Par acte séparé en date du 26 Octobre 2023, Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire à hauteur de 25.000,00 € sur 60 mois incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires.