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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d39456cdc6046d474a1a87
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleContentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SOLS ET MURS ROANNE ; * Le cautionnement de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleChambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [F] [N] [P] s'en est porté caution personnelle et solidaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils consistent essentiellement en l'application des articles 1217, 2288 et suivants du code civil.
Source officielleJEUDI
69c31d99cdc6046d47d4143c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le même jour, une lettre recommandée était adressée à Madame, [X], [C] épouse, [M] en ses qualités de dirigeante et de caution.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur le cautionnement, A titre principal, * déclarer nul le cautionnement consenti par Monsieur [M] [C].
Source officielle3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Mise en demeure CAUTION et Société BSG TRANSPORT du 29 janvier 2021, 13. Notification résiliation caution et Société BSG TRANSPORT du 5 février 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
15 mai 2026
Il affirme ensuite que la société CM FACTORING a manqué à son devoir de mise en garde de la caution d'autant plus qu'il se considère comme une caution non avertie.
Source officielleJEUDI
69ef489acdc6046d47b46512
23 avril 2026
23 avril 2026
Par acte séparé du même jour, Monsieur [Z] [M] s'est porté caution solidaire de la société [Z] [M] SAS, pour un montant de 64.103,00 € sur une durée de 60 mois.
Source officielleVENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce prêt a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Madame, [G], [R] et de Monsieur, [X], [V], chacune dans la limite de 40 300 €, ainsi que par des cautionnements généraux de 19 500 €
Source officielleContentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [U] [A] et Madame [F] [A] née [Q] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la
Source officielleCHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur le cautionnement du prêt Le CM expose que M. [J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du dit prêt professionnel le 21 octobre 2023.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 26 septembre 2016 elle a souscrit un contrat de crédit de trésorerie n°[XXXXXXXXXX02] pour un montant de 12 000 €, pour lequel Monsieur [M] [Z], représentant légal de la société s'est porté caution
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur, [O] en a été notifié en sa qualité de caution.
Source officiellechambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 août 2024, MSC a envoyé cette même demande à chacune des cautions de CBS par lettre simple. Ainsi se présente l'affaire.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 18/11/2025, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7e077cdc6046d47d87399
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte séparé en date du 26 Octobre 2023, Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire à hauteur de 25.000,00 € sur 60 mois incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires.
Source officiellePage 24 sur 64