700 du code de procédure civile * Condamner la SARL CORREZE SELECT aux entiers dépens.

L. 134-1 du code de l'énergie et des articles 1240 et 1241 du code civil.

L'annulation peut être totale ou partielle selon l'article 1184 du Code civil ; ATTENDU qu'il ressort de l'article 9 du contrat de cession que la société était présentée comme exempte de tout passif.

331 du code de procédure civile, les articles 1240, 1384 alinéa 5 et 2224 du code civil, les articles L.131-1 du code monétaire et financier : In limine litis, Ordonner la jonction de la présente instance

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

S & COMPANY SARL demande au tribunal au de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les constats d'huissier, Vu les pièces, Déclarer la société Y!

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, la SAS BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1217 et 1240 du code civil, Vu les pièces

suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles R.4512-6 et 7 du code du travail, Vu la norme NF03001 qui renvoie

1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Dire et juger que la Société BS GROUPE sera tenue d'intervenir dans l'instance dont s'agit; Ordonner

450 du code de procédure civile.

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

1240 et 1241 du Code Civil, L237-12 du Code de Commerce Vu l'article 1341-2 du code civil, Vu les pièces versées au débat Déclarant la demande de Madame [U] recevable et bien fondée, Constater que la

1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * CONDAMNER, in solidum, la Société NG SOLUTIONS, les Sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD à verser à la

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 22 janvier 2025, la société ENEDIS demande au tribunal, vu les articles 132 et 135 du code de procédure civile, vu les articles 1240 et 1241 alinéa 1 er

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

700 du Code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;