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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle a sollicité, au visa des articles 1104, 1217, 1219, 1220 et 1352-8 du code civil, qu'il soit jugé que la société SRIM MULTISERVICES a manqué gravement et de manière répétée à l'exécution de son obligation
Source officielleChambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par cet acte et à l'audience en date du 5 novembre 2024, MEDIAOBS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
8 avril 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officielleVENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
11 avril 2025
L. 216-1, L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces, A titre principal, DEBOUTER la société ABC ELEC de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société ALLIANCE AUTO ; A
Source officielleDELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE Vu l'article 9 du code de procédure civile qui précise que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société AK NEUILLY demande au Tribunal Vu les articles 1104 et 1353 du code civil ; Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; À TITRE PRINCIPAL : * JUGER que le contrat de location dont
Source officielleTrib. de Commerce
69b04647cdc6046d472ba254
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société AK MONTPARNASSE demande au Tribunal Vu les articles 1104 et 1353 du code civil ; Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; À TITRE PRINCIPAL : * JUGER que le contrat de location
Source officiellechambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
10 avril 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
1240 du Code Civil Vu les dispositions des articles R421-19 et R421-23 du Code de l'Urbanisme, A titre principal.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
1353 du Code Civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1101, 1103, 1104, 1112, 1112-1, 1211, 1217, 1231-2, 1353 du Code civil, Vu les statuts de la SEP GAVOT, Vu les statuts de la SEP LOTISSEMENT GENAS, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,
Source officielleVENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, Monsieur, [B], [C], demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience du 26 septembre 2024 et dans le dernier état de ses conclusions, Nacel demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 515, 696 et 700 du Code de
Source officiellechambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société Moulin [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1353 et 1372 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article 1231-6 du code civil
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, la société TRADER SERVICES fait valoir que : Elle se réfère aux articles 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil.
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles
Source officielleMARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des articles 6, 9 et 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, DECLARER irrecevable la société LES RESIDENCES D'ACASTE pour défaut de
Source officielleChambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePage 24 sur 60