de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile.

-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103, 1104 et 1383-2 du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, DIT et JUGE

judiciaire de la SAS PSDG AZUR avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, juge ayant participé aux débats et au délibéré (articles 452 et 456 du code de procédure civile), assisté par Anne FREMONT, commis-greffier

En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.

1 000 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Voir dire qu'en cas d'insolvabilité de la SCI KIMINU PATRIMOINE 1, Monsieur [U] [H] sera condamné à payer ces sommes à la SCP ANGEL

ELYCLIM, la somme de 3.000,00 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance ; Au visa de l'Article 514 du Code de

700 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

659 du Code de Procédure Civile, la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC a attrait devant la présente Juridiction Madame [Z] [V] épouse [E], pour : Vu les Articles L.643-11 et R.643-20 du Code de

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

700 du Code de procédure civile