Pose d'installation de chauffage et de climatisation reversible [Adresse 2] 482 874 617 RCS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M.

Procédure collective : 2026RJ9 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur, [R], [X], [T], [B], [L], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 017 615

866 € dans le cas le plus défavorable pour le débiteur ; Le passif retenu par le débiteur pour l'élaboration du plan de redressement s'élève à la somme de 612 866 € ; L'administrateur judiciaire fait

En conséquence, la société [I] demande au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces ci-après annexé par application de l'article 56 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil,

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

à l'article L.622-6 du code de commerce, intervenant sur sollicitation expresse du liquidateur.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Versailles n° 818 615 908 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou

Par conclusions N°2, la SAS [W] LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de

Numéro de Procédure collective : 2025RJ506 La SARL L'ATELIER D'[Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F2067 DEBITEUR : La SARL L'ATELIER D'[Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 616

Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [V] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [V], [Adresse 2] en qualité de mandataire ad'hoc en vertu des articles

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Le passif total serait de 66 613 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 461 172€ AU 30/11/2024 et

chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 4 900 793,00 euros, * L'actif disponible s'élève à 157 552 €, Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 1 490 615

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * SOCIETE [W] [I]' SARL RCS : 752 619

Attendu que la liquidation judiciaire de l'EURL ATMEG doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 710 610

collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARRELAGE RESINE DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 619

Jugement prononcé le 06/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS METRO FRANCE, (RCS [Localité 1] 399 315 613