CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société LMDL 33 aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile. La société LMDL 33 SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [P] [W] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

400 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, SUR L'ARTICLE 700 DU

L441-10 du Code de commerce, ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du

Par citation délivrée le 11 juin 2025, la société DIAC a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [K] [Y] pour l'entendre : Vu les articles 311-1 et suivants du Code de

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne LA SOCIÉTÉ [Adresse 2] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société CAP5 - 12

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société [I] [C]

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laisse à la charge de la société DENER LTD, et des SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 4] [F] NO 5361 AFB et SYNDICAT DU LLOYD'S

500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société

commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité

SUR QUOI : Attendu qu'il convient de rappeler que devant les tribunaux de commerce, la procédure est orale (article 860-1 du code de procédure civile) ; que de ce fait les parties ont l'obligation de

500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [K] [O] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

860 € TTC (mille huit cent soixante euros TTC) au titre d'indemnité complémentaire de recouvrement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société