SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP sollicite l'allocation de la somme de 220 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00914 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BZH DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00930 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [R] [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2026.

* Condamner la société DECORTES à verser à la société [Y] [S] FRANCE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES de payer à la SAS COFADIS la somme de 5 959,20 €, conformément aux dispositions des articles 1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; * condamner VALOCIME aux entiers dépens dont distraction au profit de l'AARPI PHI AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 1.217,85 €.

du 23 mai 2022 sur les RDE ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 289 A et 293 A du Code général des impôts ; * DECLARER recevable et bien fondées les demandes de la société LOGEFI SERVICES

Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [Z] à payer à la société [H

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00025 N° RG: 2024F00259 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

juin 2025, date de la mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil.

Elles indiquent qu'une astreinte ne serait pas justifiée, eu égard aux formalités faites le 23 janvier 2026.

Au regard des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile et de la caducité constatée aux torts du demandeur, il y a lieu de condamner la SARL [Adresse 1] aux entiers dépens de la présente

[N], associée de la SELARL AJA Associés et agissant es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement arrêté au profit de la SARL [Localité 1] par jugement du tribunal de céans rendu le 23

CONDAMNER la société NAVITRANS à verser à la société PMI la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure

Il demande au Tribunal : Vu les articles 1231-1, 1343-5, 1353, 2302 et 2303 du Code civil, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, À titre principal, * CONSTATER que l'engagement de caution