Le 9 octobre 2020, la SELAS GNS souscrit un contrat de téléphonie avec la SAS EKIPEO FRANCE.

Par conclusions également déposées à la barre, la Sarl Picard h et Cie demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219, 1231-5, 1720 du code civil, Vu l'article 11 du code de procédure civile, Constater

les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées aux débats, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après

SPW a alors régularisé la procédure à l'encontre d'IBS et de son liquidateur par assignations délivrées le 19 février 2025, demandant au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 et l'article 1302 alinéa

, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur. » L'article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de

9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris

En application des dispositions de l'article 9 du CPC, c'est à M.

de non-exécution d'une seule des Conditions Générales ou Particulières du Contrat Le Locataire devra, dès la résiliation du Contrat, restituer immédiatement le Bien dans les conditions prévues à l'article

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

La procédure : Par assignation du 11 octobre 2024, la Banque de Savoie demande au tribunal de commerce de Grenoble de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-2 et 2288 du code civil, Vu les articles 9,

1363 et 1366 du Code civil, Vu les articles 42, 43, 46, 48, 73, 74, 75, 80 du Code de Procédure Civile, « Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, « Vu les présentes conclusions et pièces

pompage, ce à compter de janvier 2025, La société Terrassement du Vexin n'a pas donné de suite à la mise en demeure avant résiliation qui lui a été adressée le 27 mars 2025, Le contrat prévoit en son article

Par cet acte, GROUPAMA demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu les articles 1303, 1303-1 et 1303-3 du code civil, * DIRE et JUGER GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE

Pour Monsieur, [A], [H] : Que l'article 9 du Code de procédure civile indique que : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Cependant, en vertu de l'article 9 du code de procédure civile qui dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », il appartient

régulièrement signé, * Le contrat s'est prolongé tacitement pour une période de 12 mois à compter du 8 février 2023, DMC Habitat ne l'ayant pas résilié 90 jours avant sa date anniversaire comme le stipule l'article

L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1

La SARL [C] [N] s'appuie sur l'article 1103 du code civil sur la force du contrat.