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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 145 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, Sur la demande de provision
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Sur la demande d'expertise : L'article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la
4ème chambre
69e903c5cdc6046d47280ddf
9 janvier 2025
[J] [W] c/ SNC EMMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
Pour ce qui est des parties avant-projet sommaire et avant-projet définitif STUDIO MARÉCHAUX a échoué au regard du caractère erroné des côtes sur les plans transmis d'ailleurs tardivement.
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société EVIAA MARINE SAS propose à la société ANTARES SARL un règlement hebdomadaire de 10 % à l'avancement.
69f1dbcbcdc6046d47f34723
22 avril 2026
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 14/04/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69f1dbdccdc6046d47f3489b
69f1dbedcdc6046d47f34a70
69f1dc0fcdc6046d47f34d53
69b032d1cdc6046d4729a6a1
15 janvier 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 14/01/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b03682cdc6046d472a1c79
8 janvier 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 24 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 06/01/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b03693cdc6046d472a1db5
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 07/01/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b036c3cdc6046d472a217b
69b038d0cdc6046d472a52c1
69b055d4cdc6046d472d8d18
22 janvier 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 21/01/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b055e5cdc6046d472d8e11
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 24 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 27/01/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b05837cdc6046d472dc0d8
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 28/01/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b058b6cdc6046d472dc8f1
69b06d7ecdc6046d4730713d
16 avril 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 15/04/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
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