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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6c11cdc6046d47f7d45a
13 janvier 2025
] [T] - [V] [F] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [F] mandataire judiciaire, Monsieur [G] [R] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6c26cdc6046d47f7d593
20 janvier 2025
- [T] [Z] - [E] [S] mission conduite par Maître [Z] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6c3ccdc6046d47f7d71f
Philippe et [E] [H] mission conduite par Maître [E] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6c51cdc6046d47f7d85c
- [V] [D] - [A] [Q] mission conduite par Maître [D] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6d7dcdc6046d47f7edf6
Selarl [W] [E] et [J] [L] mission conduite par Maître [J] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6db2cdc6046d47f7f110
Philippe et [N] [R] mission conduite par Maître [N] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6dc6cdc6046d47f7f241
Philippe et [V] [A] mission conduite par Maître [V] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6e20cdc6046d47f7f7c0
- [I] [X] - [O] [Y] mission conduite par Maître [X] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db7e89cdc6046d47f9064e
Philippe et [N] [J] mission conduite par Maître [N] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db9a58cdc6046d47fad80a
7 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [J] [F], gérant, * SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [Q] - [Y] [K] représentée par Maître [K], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des
69dbac2acdc6046d47fc0cd5
Philippe et [F] [X] mission conduite par Maître [F] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69dbac40cdc6046d47fc0e44
comparu : * Monsieur [I] [Y] [W], président, assisté de Madame [J] [G], expert-comptable, * Selarl [S] [L] et [H] [A] représentée par Maître [H], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition
69dbac55cdc6046d47fc0f8a
- [K] [S] - [C] [X] mission conduite par Maître [S] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69dbac6acdc6046d47fc10c6
Philippe et [O] [S] mission conduite par Maître [O] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69b2af06cdc6046d4768ad40
9 janvier 2025
[D] [Q] [C] [R] [O] comme étant le représentant légal, Maître [Y] [X] mandataire judiciaire, Monsieur [F] [V] comme juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties
69b2afdccdc6046d4768bb6a
23 janvier 2025
Monsieur [F] [T] [H] [C] comme étant le représentant légal, Maître [Y] [K] mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [O] comme juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties
69e74c0fcdc6046d47ff9a7c
16 avril 2026
le représentant légal, SCP [V] prise en la personne de Me [E] [V] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES comme juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties
CHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
bénéfice de SAS KY NOVATION (SAS), a désigné SELARL [I], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [U], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties
Procédures collectives
69dd1708cdc6046d47194acc
Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LEZER ATHIS.
REFERE
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29 janvier 2026
En 2023, ALCOPA AUCTION avait versé une avance globale de 70 500 € à AUTOCCASION 78 au titre de plusieurs véhicules confiés, dont ce dernier.
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