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844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6c11cdc6046d47f7d45a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] [T] - [V] [F] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [F] mandataire judiciaire, Monsieur [G] [R] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c26cdc6046d47f7d593

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- [T] [Z] - [E] [S] mission conduite par Maître [Z] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c3ccdc6046d47f7d71f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Philippe et [E] [H] mission conduite par Maître [E] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c51cdc6046d47f7d85c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- [V] [D] - [A] [Q] mission conduite par Maître [D] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d7dcdc6046d47f7edf6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selarl [W] [E] et [J] [L] mission conduite par Maître [J] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6db2cdc6046d47f7f110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Philippe et [N] [R] mission conduite par Maître [N] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6dc6cdc6046d47f7f241

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Philippe et [V] [A] mission conduite par Maître [V] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e20cdc6046d47f7f7c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- [I] [X] - [O] [Y] mission conduite par Maître [X] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e89cdc6046d47f9064e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Philippe et [N] [J] mission conduite par Maître [N] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [J] [F], gérant, * SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [Q] - [Y] [K] représentée par Maître [K], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Philippe et [F] [X] mission conduite par Maître [F] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac40cdc6046d47fc0e44

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparu : * Monsieur [I] [Y] [W], président, assisté de Madame [J] [G], expert-comptable, * Selarl [S] [L] et [H] [A] représentée par Maître [H], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- [K] [S] - [C] [X] mission conduite par Maître [S] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Philippe et [O] [S] mission conduite par Maître [O] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2af06cdc6046d4768ad40

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [Q] [C] [R] [O] comme étant le représentant légal, Maître [Y] [X] mandataire judiciaire, Monsieur [F] [V] comme juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [F] [T] [H] [C] comme étant le représentant légal, Maître [Y] [K] mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [O] comme juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le représentant légal, SCP [V] prise en la personne de Me [E] [V] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES comme juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

bénéfice de SAS KY NOVATION (SAS), a désigné SELARL [I], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [U], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LEZER ATHIS.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca9dcdc6046d47597055

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En 2023, ALCOPA AUCTION avait versé une avance globale de 70 500 € à AUTOCCASION 78 au titre de plusieurs véhicules confiés, dont ce dernier.

Source officielle

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