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Code Civil, DECLARER la société IH CACHAN mal fondée en son opposition et l'en débouter ; CONDAMNER la société IH CACHAN à payer à la société PUBLI RELIEF la somme de 1 669,80 euros en principal augmentée

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

trimestre 2024 378,63 € Cotisations 4 ème trimestre 2024 310,12€ Majorations de retard 2 ème trimestre 2022 317,98 € Majorations de retard 3 ème trimestre 2024 105 Total des sommes dues 23 111,73 € augmentées

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

société Immoxis à payer à la société [R], agissant ès qualités de représentant de la Masse des obligataires, la somme de 456 518 €, correspondant au montant en principal et intérêts contractuels, augmentés

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points

Source officielle

TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

10 points, à compter du 31 mars 2023 jusqu'à parfait paiement, * CONDAMNER [G] à payer à [T] la somme provisionnelle de 3 206,34 € HT en règlement de sa facture n°3996 du 31/03/2023, ladite somme augmentée

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

TECHNOLOGIES et Monsieur [V] [T] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Carcassonne afin d'entendre : * CONDAMNER la SASU CYBELIUM TECHNOLOGIES à payer les sommes de 576.840,31 euros, augmentée

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

l'article 1231-6 du code civil et l'article L. 441-10 du code de commerce, * Condamner KOVITZ à lui payer la somme de 7 200 € (sept mille deux cents euros), au titre du paiement de la facture impayée, augmentée

Source officielle

TCOM

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

Dire et juger recevable et bien fondée, l'action de la société VECTEUR PLUS ; * Condamner la société CRG BAT à payer à la société VECTEUR PLUS la somme 5 740,68 euros au titre des factures impayées, augmentée

Source officielle

TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

demande de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; * Condamner la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING au paiement de la somme de 224.442,88 € HT au titre des factures impayées, augmentée

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

Statuant à nouveau : Condamner la société LAPORTE MECANICAGRI à payer à la société JEM EQUIPMENT MANUFACTURING, société de droit américain, la somme totale de 47.614,39 $, augmentée des intérêts au taux

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

* Compte tenu de l'évolution prévisionnelle du chiffre d'affaires des années 2025 et suivantes, le résultat devrait augmenter chaque année de plus de 20%.

Source officielle

TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

À compter du 1er janvier 2026 et jusqu'à complète libération des lieux par restitution des clés et enlèvement du mobilier, la condamnation sera prononcée au taux mensuel de 4 356,02 euros HT, augmenté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

des coûts des matières premières, à l'augmentation du cout de l'énergie, à la crise COVID, au départ d'un salarié (le directeur général de la société J3B).

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

/2023 ; * DEUX MILLE TROIS CENT DIX-HUIT EUROS ET TRENTE-TROIS CENTIMES (2 318,33 €) au titre des majorations de retard afférentes auxdites cotisations, arrêtées au 22/06/2024, lesquelles seront augmentées

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

Alors que COPERNIC avait augmenté le chiffre d'affaires entre 2021 et 2022 de plus de 6%, NET PLUS l'a diminué de 1,7% mais a surtout diminué la rentabilité de 41,3%.

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

que par hypothèse, lorsqu'une caution est appelée, c'est en raison de la défaillance du débiteur principal, que se trouvent alors dues les échéances impayées en capital et intérêts normaux, mais augmentées

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

DEBOUTER la Société ASENIUM de toutes ses demandes, fins et prétentions reconventionnelles ; * CONDAMNER la société ASENIUM à payer à la Société CP CONSULTING la somme en principal de 31 800 € T.T.C augmentée

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

[P] à verser à AF la somme de 11 600 € HT augmentée d'intérêts de retard au taux légal à compter du 21 avril 2020 au titre des 40 échéances impayées de 290 € chacune du 1 er mars 2020 au 30 juin 2023.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

Le 18 mai 2021, VFS met en œuvre la résiliation du contrat de crédit-bail et réclame à OHJ par courrier AR un arriéré d'échéances d'un montant de 12 003,72 €, augmenté d'une indemnité contractuelle de

Source officielle

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