[Adresse 24] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

Le bien fondé du formulaire de cession de créance a été confirmé par la décision du TAE d'[Localité 4] en date du 2 septembre 2025.

GREENVAL pour sa part, oppose que, faute de recevoir les pièces sollicitées, elle ne peut apprécier le bien-fondé des prétentions de A2MICILE et faire droit à ses demandes.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

Constater la reprise de l'instance des procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 Sur le fond : 3.

Appelées à la cause, les sociétés SAGEL et LES GLACES DE CELESTINE requièrent du tribunal de : Vu les articles 132 à 137 et 865 du code de procédure civile, * Déclarer recevables et bien fondées les

A défaut, bien que n'étant pas hostile, il est réservé.

de la société PRESTA2I SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Il convient de rappeler que le recours à des moyens ruineux pour se procurer des fonds consiste pour le débiteur à se procurer des fonds par des concours financiers, alors que la situation financière de

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 6 Mai 2025 et délibérée par : Président : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Juges

Bien que régulièrement convoqué, monsieur [P] [W] n'a pas conclu ni même comparu et en conséquence ne forme aucune prétention.

RECEVOIR la Société PRO CONSEILS PREMIUM en son exploit introductif d'instance, et la juger recevable et bien fondée dans ses demandes ; JUGER irrégulière la résiliation effectuée par la Société ASSOFAC

L'équité commande, en cause, de rejeter les demandes formées sur le fondement de ce texte.

fondée en sa demande d'intervention forcée de la SAS AXECIBLES.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 et délibérée le 27 février 2026 par : Président : M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ACTIFS IMMOBILIER demande au Tribunal de : Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de la SAS ACTIFS IMMOBILIER ; En conséquence, PRONONCER la résolution

fondées MMA et MMA ASSURANCES MUTUELLES à opposer leurs franchises, * Ecarter l'exécution provisoire de droit, * Condamner solidairement tout succombant à payer à SUD GROUPAGE, MMA et MMA ASSURANCES

, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Il appert que la vente de véhicule entre un particulier et un professionnel est soumis aux