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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9c418cdc6046d47a1fede
9 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 mars 2022.
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.
Chambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
[A] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-Paul Petreschi, avocat (K79).
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
[H] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Sens, aux fins de voir le juge condamner Madame [B] [H] à rembourser le solde débiteur de son compte professionnel
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
[R], travaux forestiers achat revente de bois de chauffage dont l'établissement se situe [Adresse 4] RCS BRIVE 949 530 430, sur son seul patrimoine professionnel en application des dispositions de l'article
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
AFFAIRES COURANTES
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27 février 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait assigner la SARL CENTRE PRIMEUR et Monsieur [R] [G] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 2 juin 2022, pour entendre : Déclarer recevables et bien
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
novembre 2023, la Société BATI'OUEST a fait assigner la Société MAISONS CAP OUEST aux fins de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 72.142,38 euros au titre de factures impayées et retenues
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Fond
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4 juillet 2025
En l'absence d'une telle démonstration, le tribunal ne saurait retenir ce poste de préjudice.
Trib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
conformément à l'article L662-3 du code de commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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17 juillet 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 3 juillet 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.
Chambre 2-5
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29 janvier 2026
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
11 ème chambre
69d23a8fcdc6046d47305993
14 janvier 2025
69d2742dcdc6046d47344220
29 janvier 2025
* l'actif de la débitrice ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre mixte
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9 avril 2025
Audience publique de vacation
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8 juillet 2025
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