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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd7190cdc6046d4757fd82
16 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 139 825 et exerce une activité de Travaux spécialisés de construction, maçonnerie, peinture, achat, vente et
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SARL MARINIMMO, ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
CONCEPT POOL de restituer, dans les 15 jours de la signification du jugement, les matériels appartenant à la société XEROX FINANCIAL SERVICES tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture d'achat
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Les achats de produits PPG ne représentaient pour DESAMAIS que 2,1 % de ses achats totaux.
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
Facture d'achat 3. procès-verbal de livraison 4. Échéancier 5. Mise en demeure du 15 avril 2024 6. Extrait K BIS au soutien desquelles LEASECOM demande le paiement des sommes dues.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et en vertu de l'article 1104 de ce même code, « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
La bonne exécution du jugement du Tribunal de commerce de MEAUX est donc un préalable nécessaire pour traiter de la présente affaire, ou, subsidiairement, la décision qui sera rendue par la Cour d'Appel
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Suivant contrat de travail du 4 septembre 2006, Monsieur [D] [N] a été engagé par la SAS [J] en qualité de responsable des achats et de l'exploitation.
Trib. de Commerce
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES [Adresse 5] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS * LES FAITS La société [X] a pour activité principale l'achat
AFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
Cette disposition est d'ordre public. » La société DKV EURO SERVICE présente le contrat de mise à disposition d'une carte d'achat de carburant signé électroniquement (Pièce Demandeur N°1).
Chambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
d'une clientèle de professionnels et commerçants, a conclu avec la société BAGNOLET 04 (RCS [Localité 2] n° 902 397 595) un contrat de location en date du 5 septembre 2023 d'une autolaveuse qu'elle a achetée
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
commerçants, a conclu avec la société SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location d'une balance impédancemètre, qu'elle a achetée
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
La valeur totale d'acquisition de ces appartements achetés entre 2019 et 2021 est de 1 090 000 € et le montant cumulé des loyers mensuels s'élève à 4 190 €.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Par ailleurs, la promesse d'achat des titres détenus par [G] [F] COIFFURE à un horizon 4 ans permettra d'apporter des liquidités complémentaires dans le cadre du plan de redressement.
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
06/01/2026 Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [R] [P] FAITS-PROCEDURE La société ECO CONSEIL, dont l'objet social est l'installation et la pose ainsi que l'achat
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
L'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation de bicyclettes, trottinettes, skateboards, électriques ou non - Le commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.
SALON D'HONNEUR
69eb295fcdc6046d475b0eee
23 avril 2026
Autoriser la société DIAC, passé ce délai, à appréhender ledit véhicule, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, et même sur la voie publique, et le faire transporter en tout lieu que jugera bon
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002071 DEFENDEUR : [Localité 1] SERVICE (SARL) [Adresse 1] N° RCS 530 746 809 2011 B 497 GARAGE, MECANIQUE GENERALE, NETTOYA GE AUTO, VENTE VEHICULES ET ACHATS
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.