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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la SAS LA CURE GOURMANDE MAGASINS et la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL, dont les créances représentaient 8,02% du passif à apurer, ont renoncé expressément à toute perception de dividende dans le cadre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle s'est vu confier par la société LES JARDINS D'HERMES SARL le lot n°3 « Enduits, revêtements muraux extérieurs » dans le cadre de l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], aux termes d'un acte d'engagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur [F] [X], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur le Procureur indique que Maître [C] [Y] connaît déjà ce dossier dans le cadre des lotos clandestins.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67241cdc6046d47298238

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne M., [I], [R], en qualité de juge commissaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bed5cdc6046d4774512d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les modalités de désignation ou d'élection du représentant des salariés sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755c7cdc6046d47006869

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne en qualité de Juge-commissaire : M. [Y] [F] et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce17cdc6046d472448df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [R] Désigne en qualité de Juge-commissaire : M. [T] [U] et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête la SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [T] [S] sollicite la désignation d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1fe86cdc6046d47587370

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS

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TCOM

Chambre 2-2

6a0ef3d7cdc6046d476eb981

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 27 octobre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

aux entreprises [Adresse 1] 2017B01000 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 833 538 606 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur RUIN Christophe, en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e085e4cdc6046d476b3039

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] 2022B01424 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 922 389 689 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur VARILH Jean-Claude, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e086f5cdc6046d476b4361

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 894 146 794 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [P] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] Fixe la

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Trib. de Commerce

69e0871dcdc6046d476b464c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3,5 tonnes [Adresse 1] 2022B00405 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 911 903 367 Désigne en qualité

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Trib. de Commerce

69e0876bcdc6046d476b4c7f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] 2021B01067 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 904 034 782 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur BOULOGNE Thierry, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e087c2cdc6046d476b527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] 2021B00778 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 901 522 029 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur PRUVOT Philippe, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08a51cdc6046d476b83a0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS MILS CONSTRUCTION Tous travaux de maçonnerie [Adresse 1] 2020B00917 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 356 892 Désigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11f31cdc6046d477bdcd5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 851 407 007 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame [R] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL EVOLUTION prise en la personne de

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