Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Au titre du contrat n° 311965FP0 : * la somme de 15.233,04 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 août 2025 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement, décomposée comme suit

Une fois encore, la levée de la clause de non-concurrence de M. [L] se rattachait bien à sa révocation.

Elle détaille sa demande de paiement de 4.990,17 € comme suit : Le contrat n°210155771 * 7 loyers impayés : 973,07 € * déchéance du terme (6 loyers mensuels) : 704,46 € * clause pénale (10 %): 167,74

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

pénale, Contrat n° 210035581 du 09 février 2021 * 315,60 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 34,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux

paiement de : * la somme de 2.380,36 € en principal, en vertu deux contrats en date des 02 décembre 2022 et 21 avril 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se décomposant comme suit

, Contrat n° 200037780 * 158,40 € pour 3 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 187,20 € pour 6 loyers par déchéance du terme, * 34,56 € au titre de la clause pénale

Elle détaille sa demande de paiement de 5.580,11 € comme suit : Pour le contrat 230313170 : 5 loyers impayés : 593,95€ déchéance du terme (36 loyers mensuels) : 3.498,84 € clause pénale (10 %) : 409,28

230323500 du 14 décembre 2023 * 712,32 € pour 7 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 2.324,64 € pour 29 loyers par déchéance du terme, * 303,70 € au titre de la clause

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CLASSIC TOURS, nom commercial : AUTO CLASSIQUE