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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'obligation de payer est d'autant plus avérée que la même société a accepté la livraison des marchandises selon les mêmes modalités, * Les bons de commande sont complétés, signés et comportent le tampon
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle précise que par message téléphonique, en date du 13 septembre 2023, la société TMX a accusé réception des produits commandés et signifié un accord de paiement.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
selon des modalités équivalentes à celles ayant été suivies au préalable, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée ; Condamner la société Sofaform S.R.L. aux entiers dépens ainsi qu'à payer
Source officielleREFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que ces deux sociétés travaillent ensemble depuis de nombreuses années, chaque mois la société L.E.L passe commande sans bon de commande signé, comme il est d'usage dans la profession de la restauration
Source officielleREFERE
69dfc91ecdc6046d47595560
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la société VTB a passé diverses commandes de fourniture de matériel à la société ARMA SEINE.
Source officielleLUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle ajoute que la livraison des articles commandés a été effectuée le 25 mai 2023, comme en atteste le bon de commande N° CBL01981.
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cette facture est réglée et la société FARRON ZOYA SARL informe son fournisseur qu'elle rencontre des difficultés en Chine pour vendre le vin qu'elle a commandé.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, deux factures demeurant impayées à ce jour, à savoir : * Facture émise le 20 février 2019 pour les prestations commandées les 1' février 2019, et livrées le 25 février 2019, pour un montant TTC
Source officielleLUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les commandes de la SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS ont cessé après 3 commandes postérieures à novembre 2022.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
10 avril 2025
La société ADDITI COM a veillé au bon respect des conditions négociées (date, format, emplacement…) et a procédé à l'exécution des prestations sur la base des bons de commande validés par la SARL ABIVERT
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabea8cdc6046d47ec1402
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conséquence, * condamner Monsieur [D] [W] à payer à Monsieur [R] [Q], la somme de 1.198,40 € au titre de la résolution du contrat, * condamner Monsieur [D] [W] à payer à Monsieur [R] [Q], la somme
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon elle donc, sans résolution du contrat de commande des prototypes, pas de caducité des contrats de commande des composants par interdépendance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
général : 2024 002561 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les conditions générales de vente du bon de commande stipulent en leur article 18-Résiliation que : « Le contrat pourra être résilié par l'une des parties en cas de manquement par l'autre partie à l'une
Source officielleRendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
8 avril 2026
BELIER [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [V] [L] née [J] passe une commande à cette dernière une commande de pain dans le cas de l'ouverture de son fonds de commerce « [Etablissement 1] ».
Source officielleREFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
5 juin 2025
n°107.2024 ainsi que la confirmation de commande n°20446068.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44927cdc6046d475971bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE MONDE DE L'HABITAT, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS STOCKDIS qui ne peut obtenir règlement de plusieurs commandes
Source officielleChambre 00
69e027e9cdc6046d476359dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nonobstant ce refus, après avoir signé le bail commercial des nouveaux locaux le 30 septembre 2025, B&M OPTIQUE passait commande de mobilier et de matériel auprès de KRYS, le 20 octobre 2025.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
4 mai 2026
Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.
Source officiellePage 24 sur 107