livraisons) dont aucun ne comporte un élément permettant de démontrer une quelconque intervention du défendeur dans le processus commercial : * Absence d'élément permettant d'envisager l'existence de commandes

Le 15 décembre 2023, le moteur du véhicule a commencé à émettre un bruit anormal, sans qu'aucun voyant d'alerte ne s'allume.

(commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande

En conséquence, le tribunal déboutera APOGEA de sa demande de nullité de la résiliation du 4 juillet 2023 de la commande de mai 2022.

de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens ; que ce jugement a été signifié le 24/02/2025 ; que trois saisies-attributions et un commandement

régler la somme de 117 993,65 €, outre intérêts, frais irrépétibles et dépens ; que la Cour d'Appel d'Aix en Provence a délivré un certificat de non-appel de cette décision le 01/09/2025 ; que le commandement

l'administrateur provisoire et ses frais seront à la charge de la SAS A.C.A EXPERTISE COMPTABLE, Attendu qu'une provision de 1 000 euros devra être versée à l'administrateur provisoire désigné au préalable

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KIWI INTERACTIVE , [Adresse 3] Représentée par Me Christian MENARD ,([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code Procédure Civile Le 1 er avril 2026 par M.

autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer les causes et origines des désordres allégués affectant une installation de séchoirs à grains commandée

Ces trois conditions étant réunies, le tribunal retient l'applicabilité du code de la consommation.

C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce d'Evreux était sis d'une requête en injonction de payer.

Cette baisse d'activité n'est donc pas la conséquence de l'exploitation mais les conditions dans lesquelles l'exploitation se fait et l'état de l'établissement.

l'agrément préalable de la Ville de [Localité 1], lequel subordonne donc sa recevabilité.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012862 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Après plusieurs relances en mars 2025, la société [E] [W] met en demeure la société 5-CINQ ARCHITECTURE de lui payer la somme de 13.576,50 euros par LRAR du 14 avril 25, C'est dans ces conditions que

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.