judiciaire de la société FONDERIE [J] [W] [Adresse 3] Représentés lors de l'audience.

Elle affirme que la prise en charge de ses frais n'est pas conditionnée à l'aboutissement du projet.

La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».

Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.

La SARL [E] France (ci-après [E]) est un promoteur spécialisé dans les transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Trois jours après, Monsieur [Q] [I] a déposé un dossier de prise en charge du sinistre auprès de la compagnie AXA.

Dans leurs conclusions n°5 reçues au greffe le 6 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS HYDROSCANN, M. [E] [C] et M.

Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la

commerce de "bar tabac presse" exploité dans des locaux situés, [Adresse 4] à, [Localité 2].

parts sociales (soit 9,75 % du capital), a été convoquée à une assemblée générale ordinaire le 24 mars 2026, à l'effet d'autoriser la cession de cet actif immobilier à la société ATMOS CAPITAL pour un prix

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto à payer à la société [D] ET FILS la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [C], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

, presse.

Laure-Cécile PACIFICI -Toque n° 2474 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

en réponse prises par Monsieur [K] [Z] et la SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE et reçues au greffe le 7 mai 2025, Vu les conclusions en réponse et récapitulatives prises par Monsieur [O] [Z] et reçues au

Aucun rapport final n'a été remis à [H] et aucun solde de prix n'a été facturé au-delà des deux acomptes de 20 850 € déjà évoqués.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n°2 en réponse sur l'exception d'incompétence prises aux intérêts de la BANQUE POSTALE, déposées à l'audience du 29/07/2025, Vu les conclusions

en la personne de son représentant légal, mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Débouter la société BAC RESTO, prise en la personne de son représentant légal

euros, * La fourniture et la pose d'une porte automatique Optima 150, pour le prix HT de 3 423,55 euros, * Un châssis aluminium avec porte manuelle pour le prix HT de 13 900 euros, Soit un montant total