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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
69dfdb57cdc6046d475db0a3
69dfdb71cdc6046d475db22e
Trib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
impayée, CONDAMNER la société [2] SARL, à payer à la société [4] la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
Succombant à l'instance, la société R DECO [Localité 1] SARL sera condamnée aux entiers dépens.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
* Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, la SAS EFFET VEGETAL sera condamnée aux dépens, en ce non compris les frais de sommation qui, conformément aux dispositions des articles
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à supporter les entiers dépens de l'instance ;
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront notamment les frais de greffe.
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
de 2.385 euros au titre du préjudice de jouissance ; * Le condamner au règlement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens englobant
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS ATP AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les dépens de la procédure
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
aux entiers dépens, * CONDAMNER la société STELLA PATRIMOINE à payer la somme de 5 000 euros à la société MCM sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
Attendu que la SARL PRINTEM succombe entièrement, elle sera condamnée au paiement des dépens de l'instance.
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
Sur les frais du procès La SARL La Riviera, succombant à l'instance, sera condamné au paiement des entiers dépens.
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
B COMME BIO à régler à la Société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la Société B COMME BIO aux entiers dépens d'instance.
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
* Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
erreur de plume étant à l'origine du désistement, celle-ci prendra à sa charge les dépens de l'instance : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance de la société BETON MATERIEL SERVICE ; En conséquence
référés - première chambre
69a1eeefcdc6046d47f6574a
8 janvier 2026
* CONDAMNER la société AZUR CARROSSERIE aux entiers dépens, ainsi qu'aux frais d'exécution de'ordonnance à intervenir.
AFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut ayant entrainé celle-ci ; CONDAMNE Monsieur [N] [T] en tous les dépens de l'instance, dont frais de
Référé mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Condamnons, à titre provisionnel
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
* La condamner encore aux entiers frais et dépens d'instance. » EN REPONSE, LA SOCIETE SPC, SOULEVE IN LIMINE LITIS L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE EN CES TERMES : « Vu les dispositions des articles 42,
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