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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dfd939cdc6046d475d8a88

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb57cdc6046d475db0a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb71cdc6046d475db22e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

impayée, CONDAMNER la société [2] SARL, à payer à la société [4] la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, la société R DECO [Localité 1] SARL sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, la SAS EFFET VEGETAL sera condamnée aux dépens, en ce non compris les frais de sommation qui, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à supporter les entiers dépens de l'instance ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront notamment les frais de greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de 2.385 euros au titre du préjudice de jouissance ; * Le condamner au règlement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens englobant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS ATP AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les dépens de la procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

aux entiers dépens, * CONDAMNER la société STELLA PATRIMOINE à payer la somme de 5 000 euros à la société MCM sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que la SARL PRINTEM succombe entièrement, elle sera condamnée au paiement des dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les frais du procès La SARL La Riviera, succombant à l'instance, sera condamné au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B COMME BIO à régler à la Société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la Société B COMME BIO aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

erreur de plume étant à l'origine du désistement, celle-ci prendra à sa charge les dépens de l'instance : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance de la société BETON MATERIEL SERVICE ; En conséquence

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* CONDAMNER la société AZUR CARROSSERIE aux entiers dépens, ainsi qu'aux frais d'exécution de'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58987cdc6046d473f8bf8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut ayant entrainé celle-ci ; CONDAMNE Monsieur [N] [T] en tous les dépens de l'instance, dont frais de

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d0fe90cdc6046d47172118

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Condamnons, à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* La condamner encore aux entiers frais et dépens d'instance. » EN REPONSE, LA SOCIETE SPC, SOULEVE IN LIMINE LITIS L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE EN CES TERMES : « Vu les dispositions des articles 42,

Source officielle

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