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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a7d6cdc6046d472e3da0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS PUB PRO FRANCE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a7e7cdc6046d472e3eae

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS M PROJECT 73 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 697,42 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a850cdc6046d472e463e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame, [S], [L] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 230 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a868cdc6046d472e48d1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SMASH N'SLICE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a879cdc6046d472e4b10

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SOLUTION, [L] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8cfcdc6046d472e5d97

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL RIADANA EVENT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a902cdc6046d472e6135

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS, [M], [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 262,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a91ccdc6046d472e62fc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS OTF, [Q] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 346,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a99ccdc6046d472e8932

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [I], [B] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 697,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b754cdc6046d4730124d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [Y], [D] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 533,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7cccdc6046d4730244e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS NOUVELLE CONFIANCE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 890,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b84fcdc6046d47302d78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS, [U], [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 89 047,87 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b860cdc6046d47302ef3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 668,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b871cdc6046d47303018

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [S], [Y] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 360,36 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b894cdc6046d473032a3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS TORENOV devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 836,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8d0cdc6046d47303739

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE THIRTY ONE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8e0cdc6046d47303868

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL L'AMIRAL devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 123,25 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8f1cdc6046d473039d7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS la somme de 33658,33 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SARL, [D], [Y], [L] à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b912cdc6046d47303c09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ISO RHONE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 61 646,32 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b996cdc6046d473045a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS, [Adresse 6] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 139,90 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle

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