conclu avec la société JAGUAR LAND ROVER France à effet du 15 juin 2016 A titre subsidiaire, Débouter la société AUTOMOBILES PALAU 17 de toutes ses demandes afférentes au refus que la société JAGUAR

Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés

La société Ricoult Georges a adressé à la société Miroiterie Schultz plusieurs factures, lesquelles sont contestées par la société Miroiterie Schultz.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal

En conséquence, la société LA FAIM [Localité 2] sollicite que soit constater la résiliation judiciaire du contrat qu'elle a conclu avec la société PLUSEO qui a été placée en liquidation judiciaire sans

contrat aux conditions initiales, le loyer mensuel s'élève à la somme de 177.46 €, fin du contrat 10/2025, * contrat de location PREFILOC CAPITAL, la société a accepté une poursuite du contrat de location

En l'espèce, la SARL S'2R'SL a conclu avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LEASING un contrat de crédit-bail en date du 17 février 2023 pour un véhicule IVECO 70 C18 DEPANNEUSE d'un montant de 74 400 euros

d'un dol déterminant, sans lequel la société KIM KONE n'aurait pas conclu le contrat de concession et de partenariat ; Dire et juger la responsabilité civile extracontractuelle de la société LASER ANTI-TABAC

* Pour la Société REMMEDIA Le contrat d'apporteur d'affaires conclu entre les parties en date du 1 er octobre 2018, n'est pas un contrat d'agent commercial au sens de l'article L.134-1 du code de commerce

fondée dans l'ensemble de ses demandes ; CONSTATER la résiliation du contrat n°224L224115 à la date du 17 octobre 2024 ; CONDAMNER la Société VOTSALO à payer à la Société LEASECOM la somme de 11 309,09

AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social

la nullité du contrat conclu entre Madame [C] [H] et la Société AerialGroup, Constater, en conséquence, la nullité du contrat conclu entre la Société [W] et Madame [C] [H], Rejeter, en conséquence,

la somme de 2 997.00 € pour une période 3 mois, soit 999.00 € par mois, * que ce contrat a été conclu pour une durée initiale de 3 mois, renouvelable tacitement par application selon les termes prévus

Les deux sociétés sont en relation commerciale depuis plusieurs années et ont conclu divers contrats de location, régulièrement signés par les deux parties, datant pour la période en litige d'octobre 2022

En présence de : * Madame, [Q], [C], as qualité salariée, * Madame, [O], [S], demeurant 5, rue Phecle CARPENTIER 62800 LIEVIN, es qualité représentante des salariés * La société C.S.F., ayant siège

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

Il ressort des écritures des parties que neuf contrats ont été conclus entre la société AGENCE JB SAS et la société [C] [F] GmbH de 2017 à 2022.

A la même date, la société INCOMM SAS a cédé le contrat à la société LEASECOM SASU (exerçant sous le nom commercial NBB LEASE), spécialisée dans la location financière de biens destinés aux professionnels

La société a un outre subi la perte de deux contrats clients importants, aggravant sa situation et engendrant des tensions de trésorerie.

SAS EOS France Représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE et représentée par la société France TITRISATION ; [Adresse 3] 488 825 217 RCS