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768 résultats pour « débiteur autorisé à continuer son exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 5 mars 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f7aecdc6046d4778823c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil. Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société ALTAIR SAS exploite une activité de restauration.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation, reçue au greffe le 08 janvier 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de l'audience des débats, la SAS REGE [U] demande au tribunal de : Vu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : GC IMMO (SAS) RG 2025011676 RG 2026004961 PC 41225394 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Néanmoins, le navire constituant le seul actif de la société ROCCA NAVIGATION, cette dernière a continué à l'exploiter afin de pouvoir exercer son activité de transporteur de passagers.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 900 302 183 R.C.S. BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMMERCE D'ANNECY 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1118 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROC YVAN [Adresse 1] Comparant en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur [Q] GRECH, Juges ; Greffier lors des débats

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TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de5.000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 951474436 Ayant son siège social est sis [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

INODESIGN est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Source officielle

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