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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
A l'audience du 5 mars 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
Trib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil. Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au maintien de la période d'observation.
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
La société ALTAIR SAS exploite une activité de restauration.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation, reçue au greffe le 08 janvier 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de l'audience des débats, la SAS REGE [U] demande au tribunal de : Vu
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : GC IMMO (SAS) RG 2025011676 RG 2026004961 PC 41225394 Le Tribunal composé lors des débats
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Néanmoins, le navire constituant le seul actif de la société ROCCA NAVIGATION, cette dernière a continué à l'exploiter afin de pouvoir exercer son activité de transporteur de passagers.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 900 302 183 R.C.S. BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le projet
69da2142cdc6046d47ddc67c
10 avril 2026
COMMERCE D'ANNECY 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1118 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROC YVAN [Adresse 1] Comparant en la personne de son
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur [Q] GRECH, Juges ; Greffier lors des débats
Référés
69de6fcbcdc6046d4737bfcc
8 avril 2026
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de5.000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 951474436 Ayant son siège social est sis [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
a été autorisé à poursuivre son activité.
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
INODESIGN est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
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