Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que

Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que I2J SARL,

En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que [B] [T] SAS, a déposé au greffe une demande d'ouverture

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL B.S.I PROTECTION

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LEVEILLE Denis, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : SASU [T] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] Raphaël, absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [B], [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : HLA (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [R], [H], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Débats à l'audience du 01/07/2025 PAR

et du délibéré :μ Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

, et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS PLEIN CAP [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 413600784 ACTIVITE : Hôtel, bar,

de la SARL ALV à l'égard de M.