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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[K] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration au Greffe le 11.08.2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

recevable et bien fondée ; Vu l'article R 114-1 du Code des assurances ; Vu l'article 75 du Code de Procédure Civile ; * DÉCLARER le Tribunal de commerce de ce siège incompétent territorialement pour

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'audience que la SAS HOZ GROUP poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'audience que la SAS HOZÉFIT SENLIS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'audience que la SAS HOZÉFIT [Localité 1] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

.

69df6a40cdc6046d474fdbf3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [A] déclare qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [M] [F] [V], Président de la société, M [Q] [B], comptable non salarié Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [H] [U], * Me Boubacar DIAO, avocat au barreau de PARIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca02cdc6046d4767f7e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il déclare que les motifs de refus de prise en charge, opposés par son assurance, ne sont pas sérieux, contestant tout lien établi entre la possession d'une moto et la gérance d'une société de taxi moto

Source officielle
TCOM

.

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [F] [S], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS SAS ISAURORE poursuit son activité

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [I] [U], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare être d'accord avec les conclusions du rapport de Maître [X], et être favorable au maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

.

69b74fe9cdc6046d47cdf047

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à l'audience que la SAS DEC'O SAINT MAXIMIN poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est

Source officielle
TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [P], gérant de la société, * Mme [J] [W], salariée, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL [Adresse 1] poursuit

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[W], [Y], [U] [X], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS [Adresse 1] poursuit son activité

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [W], représentant des salariés, Attendu qu'il résulte des rapports et des déclarations orales que l'administrateur judiciaire souligne une carence comptable qui mérite d'être corrigée depuis le départ

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C] [X], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NOUMEA FLUVIAL poursuit son activité bien

Source officielle
TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre, le Ministère Public a indiqué à l'audience être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* Me, [E], [D], mandataire judiciaire, M., [P], [O], Il résulte des rapports déposés et des déclarations à l'audience que la société demeure dans l'incapacité d'honorer ses loyers depuis novembre 2025

Source officielle
TCOM

.

69c91b87cdc6046d47650c84

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'audience que l'EURL DIS MOI OUI poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle

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