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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.
Trib. de Commerce
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
[K] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration au Greffe le 11.08.2025.
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
recevable et bien fondée ; Vu l'article R 114-1 du Code des assurances ; Vu l'article 75 du Code de Procédure Civile ; * DÉCLARER le Tribunal de commerce de ce siège incompétent territorialement pour
.
69df6909cdc6046d474fc0fd
8 avril 2026
à l'audience que la SAS HOZ GROUP poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69df6929cdc6046d474fc4b7
à l'audience que la SAS HOZÉFIT SENLIS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est
69df6966cdc6046d474fc9be
à l'audience que la SAS HOZÉFIT [Localité 1] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle
69df6a40cdc6046d474fdbf3
[I] [A] déclare qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui
69df6aa4cdc6046d474fe4b2
[G] [M] [F] [V], Président de la société, M [Q] [B], comptable non salarié Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS
69d0e2c3cdc6046d47154a65
1 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [H] [U], * Me Boubacar DIAO, avocat au barreau de PARIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations
chambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
Il déclare que les motifs de refus de prise en charge, opposés par son assurance, ne sont pas sérieux, contestant tout lien établi entre la possession d'une moto et la gérance d'une société de taxi moto
69e74fcbcdc6046d47ffe7c1
15 avril 2026
[N] [F] [S], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS SAS ISAURORE poursuit son activité
2è chambre
69e79b81cdc6046d4706d2a0
20 janvier 2026
Madame [I] [U], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare être d'accord avec les conclusions du rapport de Maître [X], et être favorable au maintien de la période d'observation
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
à l'audience que la SAS DEC'O SAINT MAXIMIN poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est
69b74ffecdc6046d47cdf183
[Z] [P], gérant de la société, * Mme [J] [W], salariée, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL [Adresse 1] poursuit
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
[W], [Y], [U] [X], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS [Adresse 1] poursuit son activité
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
[V] [W], représentant des salariés, Attendu qu'il résulte des rapports et des déclarations orales que l'administrateur judiciaire souligne une carence comptable qui mérite d'être corrigée depuis le départ
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
[C] [X], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NOUMEA FLUVIAL poursuit son activité bien
69b76f15cdc6046d47cfdef5
7 janvier 2026
; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre, le Ministère Public a indiqué à l'audience être
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
* Me, [E], [D], mandataire judiciaire, M., [P], [O], Il résulte des rapports déposés et des déclarations à l'audience que la société demeure dans l'incapacité d'honorer ses loyers depuis novembre 2025
69c91b87cdc6046d47650c84
21 janvier 2026
à l'audience que l'EURL DIS MOI OUI poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
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