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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
[Q] [M] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LBK SHOP, devant
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
2026: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
CHAMBRE 01
69f33754cdc6046d471361c4
29 avril 2026
à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
69f338d2cdc6046d47138546
69f33905cdc6046d471388b0
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
21 mai 2026
à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
6a111b42cdc6046d47a39416
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
AFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
, Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a810cbcdc6046d477819cd
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur
Trib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
de créances au titre du Pôle de Recouvrement Spécialisé s'élève à la somme de 193722 € ; La faute de gestion à ce titre est démontrée et caractérisée.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Par jugement du 6 mai 2025, le Tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la réouverture des débats afin que la société [G] justifie avoir déclaré sa créance ; L'affaire a été remise au
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS
69dee525cdc6046d47430210
10 juillet 2025
à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE
69dee638cdc6046d474312d3
Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES
69dee6dacdc6046d47431cff
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB
69dee8e0cdc6046d47433d34
17 juillet 2025
à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT
69dee99ccdc6046d474348cb
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