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1 333 résultats pour « défaut de production des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Q] [M] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LBK SHOP, devant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a810cbcdc6046d477819cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de créances au titre du Pôle de Recouvrement Spécialisé s'élève à la somme de 193722 € ; La faute de gestion à ce titre est démontrée et caractérisée.

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement du 6 mai 2025, le Tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la réouverture des débats afin que la société [G] justifie avoir déclaré sa créance ; L'affaire a été remise au

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE

69dee638cdc6046d474312d3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT

69dee99ccdc6046d474348cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle

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