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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fdae4bcdc6046d470785c4
5 mai 2026
MAGUIRE en qualité de juge-commissaire.
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire.
69b6cd9bcdc6046d47c23a7d
28 janvier 2025
[W] en qualité de Juge-Commissaire.
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
[T] en qualité de Juge-Commissaire.
69b6ce2fcdc6046d47c24394
ETHUIN en qualité de Juge-Commissaire.
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
COSTE en qualité de Juge-Commissaire.
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
COSTE en qualité de juge-commissaire.
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
69c8edeccdc6046d4761dd22
1 juillet 2025
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
Chambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.
MERCREDI
69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc
22 avril 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [O] [C] EURL se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir
69fc5b43cdc6046d47e7d929
liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [Y] [T] se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir
Trib. de Commerce
69e3d52acdc6046d47b89a2e
8 juillet 2025
La SARL BABY'S COMPAGNIE [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 817 020 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats
69e3d657cdc6046d47b8accd
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges, Greffier lors des
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
la SCP [N] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la société [A] et la société [A] de leur fin de non-recevoir, En conséquence, CONDAMNER la SCP [N] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la
69fdbd22cdc6046d47087e07
7 mai 2026
[A] [F] en qualité de Juge-Commissaire.
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