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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae4bcdc6046d470785c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGUIRE en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd54cdc6046d47c235a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ETHUIN en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d197cdc6046d47c27d9e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da48cdc6046d47c3114a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COSTE en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COSTE en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f496cdc6046d47c5a868

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COSTE en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8edeccdc6046d4761dd22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231f0cdc6046d47fb5492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [O] [C] EURL se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [Y] [T] se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d52acdc6046d47b89a2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL BABY'S COMPAGNIE [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 817 020 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges, Greffier lors des

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cb81cdc6046d4717c9a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SCP [N] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la société [A] et la société [A] de leur fin de non-recevoir, En conséquence, CONDAMNER la SCP [N] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [F] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle

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