lieux, [Adresse 1] ; Vérfier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités, manquements aux règles de l'art listés dans l'assignation et dans le rapport de Monsieur [C] ; les décrire ; En déterminer

2020 ; Exercice 2021 * L'enregistrement et le paiement de la facture émise par la société Atem dont le montant s'élève à 11 160 euros et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2021;

Considérant les modes de signification des parties, leur présence lors des audiences, ainsi que le montant des demandes en principal, le tribunal dira le jugement contradictoire en premier ressort.

montant du loyer du bail ainsi que la répartition entre le montant HT et le montant de la tva n'est pas indiqué sur le document signé

pour un montant de 4.086,66€, Facture n°102005 pour un montant de 1.982,90€, Facture n°102004 pour un montant de 506,20€, Elle produit le détail de ses livres, prouvant que les factures ont été réglées

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 consent à la SARL FUSION un prêt « CT TRESORERIE PGE COVID19 » d'un montant de 11 500 € remboursable en 72 mensualités au taux de 0,55%.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 19 940,28 € sans part ouvrière correspondant à des cotisations sociales, des majorations de

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 448.057,84 euros, dont 96.690 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28/11/2024, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 213.097 € (dont 133.809 € en droits), correspondant à des créances fiscales.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 156 358,04 euros dont 141 354,04 € correspondant à de la TVA et de l'IS impayés.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 133,73 € dont 6 098 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 184,44 euros en principal, correspondant à des salaires, indemnités de licenciement et autres

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 52.000 euros en vertu d'un jugement rendu le 23 mai 2024 par le tribunal de commerce de Paris

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 217 365 € dont 185 860 € en principal et 31 505 € de pénalités correspondant à du PAS sur

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 068,63 euros dont 75 004,63 euros au titre de la TVA.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 298 282 euros, correspondant à des redressements de TVA et à l'impôt sur les sociétés suite

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 199,30 € dont 11 637, 64 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 16.968,11 euros, dont 5.225 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 15.476,24 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 2024 par le tribunal

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 39 070,44 euros, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des