CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

528 résultats pour « demande indeterminee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEBOUTER tant Monsieur [T] [A] que Madame [G] [W] née [V] de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle

Page 24 sur 27

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande principale HOLIMEET demande la fixation au passif de H&L d'une somme de 150 454,53 € correspondant aux factures impayées (55 200 €), plus frais de recouvrement (280 €) et intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [U], d'avoir à comparaître le 21 Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conclusions, SASU NOVO, demande au Tribunal de : Vu ['article 1103 du Code civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile * DEBOUTER la SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE de toutes-ses demandes fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En conséquence, la société ANOMAX demande au Juge des Référés du Tribunal de céans de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les pièces versées au débat, * DEBOUTER la société SEICAR de ses demandes, fins et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECARTER toute demande de sursis à statuer, comme abusive et infondée.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la SA BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence le Tribunal déboutera Madame [A] de sa demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE de sa demande au titre des intérêts de retard et autres pénalités et accessoires.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera SERENILIFE de ce chef de demande.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, […] Par conclusions en demande en date du 5 novembre 2024, la société TRANSDEV 2024 demande au tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conclusions N°1 déposées au greffe le 3 juin 2024, la société AGENCE GRANGER maintient ses demandes introduites dans l'acte d'assignation en y ajoutant demande de : * Débouter la société BALDES JEAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR Suite à la rupture de ses relations avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER, Monsieur [T] [A] demande une indemnité de rupture de 37 500 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enedis demande au tribunal que les pièces soient écartées des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de révision du montant de l'indemnité contractuelle de 7% ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de délais

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il demande également à pouvoir bénéficier, en cas de condamnation, de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'expulsion et des demandes accessoires présentée par la société demanderesse, En tout état de cause, Condamner Carrefour Proximité aux entiers dépens, La condamner à verser à Persépolis la somme de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En cas de doute, adresser une demande à la société EURODOMMAGES par fax ou mail ».

Source officielle